Arrêtés environnementaux de l'année 2024
Retrouvez dans cet article les arrêtés environnementaux sur les thématiques très variés comme la chasse, les espèces protégées, les infrastructures, les nitrates, etc.
Juillet
► Arrêté complémentaire du 02/07/2024 relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département d'Ille-et-Vilaine
► Arrêté du 02/07/2024 approuvant l'avenant N° 1 au schéma Départemental de Gestion Cynégétique dans le département d'Ille-et-Vilaine
Juin
► Arrêté du 17/05/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux d'aménagement de "l'Académie de danse Anne de Bretagne" au 23 rue Gurvand à Rennes
► Arrêté du 14/06/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées et perturbation intentionnelle de ces espèces (oiseaux), dans le cadre des travaux de réhabilitation de l'ancien presbytère de Goven
► Arrêté du 10/06/2024 portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique
Mai
► Arrêté du 29/05/2024 autorisant la cueillette de la Salicorne (Salicornia spp), à titre professionnel, en vue d’une cession à titre onéreux dans l’estuaire de la Rance et en Baie du Mont-Saint-Michel
► Arrêté du 29/05/2024 autorisant la cueillette de la Salicorne (Salicornia spp), à titre professionnel, en vue d’une cession à titre onéreux dans l’estuaire de la Rance et en Baie du Mont-Saint-Michel
► Arrêté du 24/05/2024 autorisant des experts naturalistes, mandatés par le Conseil départemental, à pénétrer dans les propriétés publiques et privées non closes des communes d’Erbrée, de Mondevert et de Bréal-sous-Vitré dans le cadre d’inventaires naturalistes
► Arrêté du 24/05/2024 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales (Grand capricorne), dans le cadre d’abattage d’un chêne avenue de l'Europe sur la commune de Bruz
► Arrêté du 24/05/2024 relatif à l' interdiction des pièges de catégorie 2 du 1er juillet 12024 au 30 juin 2025 en Ille-et-Vilaine où la présence de l'espèce Loutre est avérée
► Arrêté du 24/05/2024 portant autorisation d'une période complémentaire pour l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour la saison 2024-2025
► Arrêté du 24/05/2024 fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'attributions de bracelets de plan de chasse "cerf élaphe" et "chevreuil" pour la saison 2024-2025 en Ille-et-Vilaine
► Arrêté du 24/05/2024 fixant les modalités d'exécution du plan de chasse chevreuils pour la saison 2024-2025 en Ille-et-Vilaine
► Arrêté du 24/05/2024 fixant les modalités d'exécution du plan de chasse cerfs pour la saison 2024-2025 en Ille-et-Vilaine
► Arrêté du 24/05/2024 fixant les modalités d'exécution du plan de gestion sangliers pour la saison 2024-2025 en Ille-et-Vilaine
► Arrêté du 24/05/2024 relatif à l 'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département d'Ille-et-Vilaine
► Arrêté du 17/05/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux d'aménagement de "l'Académie de danse Anne de Bretagne" au 23 rue Gurvand à Rennes
► Arrêté du 02/05/2024 portant autorisation de dérogation pour l'enlèvement et le transport de cadavres de chiroptères et d'avifaune sous les parcs éoliens de la société Boralex de Bazougeais et de Marcillé par le bureau d’études Biotope
Avril
► Arrêté du 24/04/2024 portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département d'Ille-et-Vilaine (cercle 3) pour l'année 2024
► Arrêté du 10 avril 2024 modificatif de l'arrêté du 28/12/2023 règlementant la pêche en eau douce dans le département d’Ille-et-Vilaine pour l'année 2024.
► Arrêté du 15/04/2024 modifiant le calendrier d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés du programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour l'année 2024
Mars
► Arrêté du 25/03/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement dans le cadre du dispositif de contrôle de la population de goélands (goélands bruns Larus fuscus, goélands argentés Larus argentatus, goélands marins Larus marinus) en milieu urbain, sur la ville de Dinard
► Arrêté du 25/03/2024 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales (Grand capricorne), dans le cadre d’abattage de 2 chênes pour l'aménagement "Les Primevères" à Chateaugiron
► Arrêté du 19/03/2024 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales (Grand capricorne), dans le cadre d’abattage de chênes ZAC du Chêne Romé sur la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné
► Arrêté du 11/03/2024 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle de Goélands argentés et Goélands bruns, dans le cadre des travaux de démolition partielle et de réhabilitation du bâtiment 78 site de "La Janais" à Chartres de Bretagne
► Arrêté du 06/03/2024 relatif aux périodes d'ouverture de la pêche de la truite de mer et du saumon dans le département d'Ille-et-Vilaine pour l'année 2024
Février
► Arrêté du 20/02/2024 autorisant la capture temporaire, avec relâcher sur place, de spécimens d’amphibiens protégés, dans le cadre d’un inventaire des populations d’amphibiens dans les mares de la ferme du Moulin du Bois à Chartres-de-Bretagne
► Arrêté du 20/02/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de restauration d'immeuble au 2 Contour de la Motte et 19 rue Victor Hugo à Rennes
► Arrêté du 20/02/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de rehaussement d'habitation au 151 rue de Châtillon à Rennes.
► Arrêté du 01/02/2024 modificatif de l'arrêté préfectoral du 20 avril 2023 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs, Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux d’aménagement « Les jardins des remparts » à Rennes
► Arrêté du 01/02/2024 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de ravalement et d'isolation de façade au 16 rue du Verger à Rennes
► Arrêté du 01/02/2024 portant autorisant la capture temporaire, avec relâcher sur place, de spécimens d’amphibiens protégés, dans le cadre des travaux de remise en état sur le site de Rothéneuf "les 3 Cheminées" à Saint-Malo
Janvier
► Arrêté du 29/01/2024 autorisant l' ouverture d'un établissement d'élevage, de vente ou de transit d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée
► Arrêté du 24/01/2024 portant autorisation de capture temporaire, avec relâcher sur place, de spécimens d’amphibiens protégés, dans le cadre d’une étude scientifique sur les populations d’amphibiens du genre Pelophylax sur différents sites en Ille-et-Vilaine
►Arrêté du 02/01/2024 portant autorisation préalable dans le cadre du régime de protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique