La commission de propagande
La commission de propagande est chargée d'adresser aux électeurs et aux mairies les documents de propagande électorale et doit vérifier au préalable que les bulletins de vote et circulaires sont conformes aux conditions de forme prévues par le code électoral.
Le 1er tour
En vue de la remise des documents à l'opérateur postal avant le mercredi 26 juin 2024 à minuit, les bulletins de vote et les circulaires, imprimés sous la responsabilité des candidats, devront être livrés à la commission de propagande avant le mardi 18 juin 2024, 18h, aux adresses précisées dans l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024, instituant une commission de propagande pour le 1er tour des élections législatives anticipées.
Pour le 1er tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale qui aura lieu le 30 juin 2024, la constitution de la commission de propagande est la suivante :
Constitution de la commission de propagande
Titulaire |
Suppléant | |
Présidente |
Maryline Boizard Vice présidente au Tribunal judiciaire de Rennes |
Frédérique Ropars Vice présidente chargée de l'application des peines au Tribunal judiciaire de Rennes |
Membres |
Olivier Latimier Représentant le directeur départemental de Le Poste d'Ille-et-Vilaine | Isabelle Dufros |
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Audrey Masson Représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine, cheffe du bureau de la Citoyenneté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine | ||
Secrétaire |
Myriam Gruson Gestionnaire des élections bureau de la Citoyenneté à la préfecture d'Ille-et-Vilaine | Régine Poirier |
> En Ille-et-Vilaine, le siège de la commission de propagande est fixé au Tribunal judiciaire où elle se réunira le lundi 17 juin 2024 à partir de 9h , afin de valider les projets de documents.
Le 2e tour
Pour le deuxième tour de l’élection des députés à l’Assemblée Nationale qui aura lieu le 7 juillet 2024, la commission de propagande est constituée ainsi qu’il suit:
Constitution de la commission de propagande
Titulaire |
Suppléant | |
Présidente |
MORVAN Sabine Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Rennes |
LEFRANC Carole Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Rennes |
Membres |
DUFROS Isabelle Représentants le directeur départemental de la Poste d’Ille-et-Vilaine | LATIMIER Olivier |
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CONAN Jean-Michel Directeur des Collectivités Territoriales et de la Citoyenneté |
MASSON Audrey Représentant Monsieur le Préfet d’Ille-et-Vilaine – Chef du Bureau de la Citoyenneté | |
Secrétaire |
GRUSON Myriam Gestionnaires des élections - Préfecture d’Ille-et-Vilaine | POIRIER Régine |
► En Ille-et-Vilaine, le siège de la commission de propagande est fixé au Tribunal judiciaire où elle se réunira le mardi 2 juillet 2024 à partir de 18h.
Pour en savoir plus sur les élections législative anticipées 2024
► Les documents utiles
> La fiche pratique à destination des imprimeurs : 1er tour des élections législatives anticipées du 30 juin 2024 - Département d’Ille-et-Vilaine, livraison de la propagande
> Le tableau Quantité de circulaires et de bulletins de vote : Élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet 2024
> Le tableau Nombre de documents admis à remboursement_par tour de scrutins : Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Ille-et-Vilaine
► Les liens utiles
> Le site des élections en France
> L'article Les députés sur le site Les élections en France
> L'article Les élections législatives 2024 sur le site du Gouvernement
> L'article Législatives 2024 : règles et déroulement du scrutin sur le site Vie publique
► Les textes de loi
> Le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale sur le service public de la diffusion du droit
> Le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale sur le service public de la diffusion du droit
> L'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 n°35-2024-06-13-0004 instituant une commission de propagande pour le 1er tour des élections législatives anticipées
> L'arrêté préfectoral du 24 juin 2024 n°35-2024-06-24-0006 instituant une commission de propagande pour le 2e tour des élections législatives anticipées
> Le décret n° 2024-540 du 14 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale sur le service public de la diffusion du droit