Arrêtés loi sur l'eau - année 2024
Juin
► Consultez l'arrêté du 21 juin 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES concernant la construction d’une nouvelle station de traitement des eaux usées de SAINT-UNIAC et l’exploitation du système d’assainissement associé soumis à déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement
► Consultez l'arrêté du 13/06/2024 portant prescriptions spécifiques à déclarations en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à la suppression d'un plan d'eau en berge du fleuve de la Vilaine au lieu-dit La Hordrais sur la commune de Sainte-Anne -sur-Vilaine et la restauration de zones humides - mesure de suivi
► Consultez l'arrêté du 07/06/2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et R.214-35 du code de l'environnement concernant l'aménagement du parc d'activités "Eco-park Nevez" sur la commune de Goven au lieu-dit "Zone Artisanale de la corbière est"
► Consultez l'arrêté du 04/06/2024 portant autorisation environnementale pour l'aménagement du parc d'activités de la Janais sur les communes de Chartres-de-Bretagne et de Saint-Jacques de la Lande
Mai
► Consultez l'arrêté portant prescriptions modificatives et complémentaires de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2020 c oncernant l’extension de la station d’épuration de MONTREUIL-SUR-ILLE
► Consultez l'arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L.214-3 et R.214-35 du code de l’environnement relatif à l’aménagement du lotissement « le Petit Rochelet » à LA BOUEXIÈRE.
► Consultez l'arrêté de Mise en Demeure du 26 avril 2024 concernant les TRAVAUX EN ZONE HUMIDE SUR LA COMMUNE DE MESNIL ROC'H AU LIEU-DIT « la Bordière »
► Consultez l'arrêté de Mise en Demeure du 26 avril 2024 TRAVAUX EN ZONE HUMIDE SUR LA COMMUNE DE COMBOURG AU LIEU-DIT « La Morillère »
► Consultez l'arrêté complémentaire du 26 avril 2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à l’aménagement du secteur de Trévidec sur la commune de SAINT-THURIAL.
► Consultez l'arrêté complémentaire du 24 avril 2024 portant sur la restauration de la continuité écologique de la Vilaine au droit des barrages de « Malon », « Guipry » et « Macaire »sur les communes de GUIPRY-MESSAC et SAINT-MALO-DE-PHILY
► Consultez l'arrêté préfectoral du 15 mai 2024 portant décision après examen au cas par cas en application de l’article R.122-3-1 du Code de l’environnement de dispenser d’une évaluation environnementale les travaux de réhabilitation et de désenvasement de la pré-retenue de Mireloup et de l’étang des Lauriers
Avril
► Consultez l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif au lotissement "Les Pointellières" sur la commune de Saulnières
► Consultez l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à l'aménagement de la Zone d'Activités du Bois Greffier sur la commune de BAIN-DE-BRETAGNE.
► Consultez l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à l'aménagement de la Zone d'Activités Les Rouaults sur la commune de BREAL-SOUS-MONTFORT.
► Consultez l'arrêté préfectoral du 9 avril 2024 portant actualisation de l'arrêté préfectoral du 31 mai 2023 de mise en demeure - prorogation des délais de mise en conformité
► Consultez l'arrêté préfectoral du 3 avril 2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement relatif à l’aménagement d’un lotissement sur la commune de RANNÉE
Mars
► Consultez l'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 PORTANT PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES concernant la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de CINTRÉ et l’exploitation du système d’assainissement associé soumis à déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement
► Consultez l'arrêté préfectoral du 15 mars 2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif à la création de lotissement dénommé "clos de la vallée" dans le centre bourg de la commune de LASSY
► Consultez l'arrêté préfectoral du 11 mars 2024 encadrant le système d'assainissement de la Commune de Saint-Gilles-Augmentation de la capacité nominale de la station d'épuration.
Février
► Consultez l'arrêté préfectoral du 21 février 2024 portant prescriptions modificatives de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2008 encadrant le système d'assainissement de la commune de Saint-Malo et prorogation de la date de dépôt du dossier de renouvellement et de la date d'expiration de l'autorisation environnementale
► Consultez l'arrêté préfectoral du 8 février 2024 complémentaire à l'arrêté du 25 mars 2019 portant autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général du programme d'actions du contrat territorial milieux aquatiques du bassin versant du Canut sud - prorogation de délai
Janvier
► Consultez l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant autorisation de pénétrer temporairement sur les propriétés privées closes et non closes pour la réalisation de diagnostics hydromorphologiques de cours d'eau dans le cadre de la mise en œuvre du contrat territorial Eau de l'unité de gestion Vilaine Est d'Eaux et Vilaine
► Consultez l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 23 janvier 2024 relatif aux rejets des installations de production de champignons Lou Légumes à Poilley
► Consultez l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 portant prescriptions modificatives à l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2012 encadrant le système d'assainissement de Vitré "La Santé"
► Consultez l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant autorisation de pénétrer temporairement sur des propriétés privées closes ou non closes
► Consultez l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à l'aménagement du lotissement Les Primevères T1 et T2 sur la commune de Chateaugiron
► Consultez l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif à l'aménagement urbain communal Suzy sur la commune de Corps-Nuds
► Consultez l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 portant prescriptions spécifiques concernant l'extension de la station de traitement des eaux usées de Saint-Thurial et l'exploitation du système d'assainissement associé
► Consultez l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 portant prescriptions spécifiques concernant la construction de la nouvelle station de traitement des eaux usées de Saint-Médard-sur-Ille et l'exploitation du système d'assainissement associé