Installations classées élevages
Contrôles effectués par les services de l'Etat dans les exploitations agricoles
Le guide ci-dessous présente les différents contrôles exercés dans les exploitations agricoles par les services de l'Etat :
Guide relatif aux changements notables
Ce guide, publié au Bulletin Officiel du MEEDDM le 10 juin 2010, précise, en fonction de la nature et de l’importance des changements intervenus dans la structure ou le fonctionnement d’une installation d’élevage déjà autorisée, dans quels cas l’exploitant sera soumis à une nouvelle procédure complète d’autorisation, et dans quel cas la procédure de mise à jour du dossier administratif peut être simplifiée.
Accès au guide : http://www.ineris.fr/aida/?q=consult_doc/navigation/2.250.190.28.8.12140/4/2.250.190.28.6.15
Guide d’étude d’impact en élevage
Ce guide précise le contenu de l’étude d’impact précédant la mise en fonctionnement d’un élevage soumis à autorisation.
Accès au guide : http://www.ineris.fr/aida/files/aida/file/text4529_1.pdf
Accès aux annexes du guide : http://www.ineris.fr/aida/files/aida/file/text4529_2.pdf
- Pour plus d’informations sur les installations classées : http://installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/
- Pour accéder à toute la réglementation sur les installations classées : http://www.ineris.fr/aida/