Demande d'informations sur un site
Face au nombre croissant de demandes de recherches d'installations classées sur le département d'Ille-et-Vilaine de la part de cabinets d'étude, notaires et administrateurs judiciaires, le bureau de l'environnement et de l'utilité publique vous rappelle qu'à compter du 1er janvier 2021, toute demande d'informations ICPE doit être formulée par voie dématérialisée.
Dans le cadre de vos recherches, vous avez également la possibilité de consulter les sites internets suivants :
- Site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/icpe (choisir la commune concernée dans le menu déroulant)
- Site Géorisques (partie sites et sols pollués) : https://www.georisques.gouv.fr/risques/sites-et-sols-pollues/donnees#/
- Site Géorisques (partie pollution des sols, SIS et anciens sites industriels) : https://www.georisques.gouv.fr/risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels
- Site Géorisques (partie installations classées) : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations
Le cas échéant, les copies des actes préfectoraux peuvent être consultés dans les mairies d'implantation ou aux archives départementales d'Ille-et-Vilaine, sur rendez-vous.
La préfecture ne doit être saisie qu'en dernier recours, à l'adresse suivante : pref-icpe@ille-et-vilaine.gouv.fr afin de ne pas surcharger inutilement la boite mail et d'écourter le temps d'attente.
Les demandes de recherche ICPE devront comporter le maximum d'informations permettant d'identifier au mieux la zone de recherche, à savoir :
- noms du ou des exploitants successif(s)
- adresse postale précise, plans...
- numéros et dates des actes préfectoraux
Attention, la préfecture ne dispose ni des noms des propriétaires bailleurs, ni des numéros des parcelles cadastrales dans ses bases de données.