Demande d’accompagnement en phase amont des projets d’énergie renouvelable (ENR)

Mis à jour le 05/06/2023

La démarche

La démarche "Projets d'énergie renouvelable - Phase amont de l'instruction des dossiers d'autorisation environnementale - 35" n’est pas obligatoire mais vivement conseillée. Elle ne constitue pas une pré-demande mais permettra de raccourcir le délai d’instruction lors du dépôt ultérieur du dossier.

Cette nouvelle démarche répond à sept autres objectifs :

  1. simplifier la procédure ;
  2. renforcer l’usage des outils numériques ;
  3. améliorer la qualité des dossiers ;
  4. restreindre les demandes de compléments en cours d’instruction ;
  5. garantir un accompagnement local ;
  6. veiller à la proportion des procédures ;
  7. sécuriser les projets des pétitionnaires.

Le formulaire

Le formulaire de demande d’accompagnement en phase amont des projets d’énergie renouvelable (ENR) est accessible depuis le 1er juin 2023 sur l’application Démarches simplifiées.

► Accédez au formulaire de demande d’accompagnement en phase amont des projets d’énergie renouvelable
(temps de remplissage estimé à 45 minutes)

Le formulaire est composé d’une première partie commune et d’une seconde spécifique adaptée à chaque type de projet, avec les rubriques suivantes :

Partie commune

  • Identité du pétitionnaire
  • Caractéristiques principales du projet
  • Localisation du (ou des) terrain(s)

Partie spécifique

  • Type d'activité photovoltaïque / méthanisation / éolien
  • Enjeux environnementaux de la zone d’implantation envisagée
  • Caractéristiques de l’impact potentiel du projet sur l’environnement et la santé
  • Procédures administratives d’autorisation
  • Annexes – Pièces jointes à fournir (cartes, plan, photographies notamment)

L'accompagnement

Au vu de la demande déposée, deux types d’accompagnement sont envisageables :

  • un accompagnement avant tout technique assuré par le service instructeur mais avec la possibilité d’associer les services concernés par certains points sensibles identifiés ;
  • un accompagnement renforcé pour les projets à enjeux, avec présentation du projet par le pétitionnaire devant un Comité départemental de suivi des ENR.