Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de BRIE
    Le 14/06/2017 : récépissé de déclaration du 01/06/2017 concernant la création d'un forage.
  • Commune de SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
    Le 14/06/2017 : récépissé de déclaration du 01/06/2017 concernant la création d'un forage.
  • Commune de LANDEAN
    Le 30/06/2017 : récépissé de déclaration du 26/06/2017 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d"épuration communale.
  • Commune de LANDEAN
    Le 30/06/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration communale, annexé au récépissé de déclaration du 26/06/2017.
  • Commune de CHANCE
    Le 30/06/2017 : récépissé de déclaration du 02/05/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création d'un bâtiment artisanal.
  • Commune de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
    Le 30/06/2017 : récépissé de déclaration du 26/04/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour le projet de restructuration et d'extension du collège Evariste Galois.
  • LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
    Le 30/06/2017 : récépissé de déclaration du 22/02/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour l'aménagement du lotissement "le Courtil des peintres".
  • Commune de TREMBLAY
    Le 03/07/2017 : récépissé de déclaration du 12/04/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour l'aménagement du lotissement de "l'Organtine".
  • Commune de ROZ-SUR-COUESNON
    Le 03/07/2017 : récépissé de déclaration du 07/04/2017 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour l'aménagement du lotissement à usage d'habitations "Quartier du Vieux Chêne".
  • Commune de MORDELLES
    Le 03/07/2017 : récépissé de déclaration du 29/06/2017 concernant la réalisation d'un forage.
 

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