Arrêtés environnementaux de l'année 2017 à l'année 2022

Mis à jour le 24/08/2023

Retrouvez dans cet article les arrêtés environnementaux sur les thématiques très variés comme la chasse, les espèces protégées, les infrastructures, les nitrates, etc.

2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Troglodyte mignon et Rouge gorge familier), dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction aux 43 et 51 boulevard Jean Mermoz à Saint-Jacques de la Lande

Télécharger AP_St-Jacques_Belem_Passereaux_22-12-22 PDF - 0,88 Mb - 22/12/2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets Noirs), dans le cadre des travaux de surévlévation d'une habitation au 32 rue Alfred de Musser à Rennes.

Télécharger AP_Rennes_32-Musset-Rennes_Martinets_22-11-23_signe PDF - 0,17 Mb - 28/11/2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets Noirs), dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction au 12 rue Ronsard à Rennes.

Télécharger AP_Rennes_12-Ronsard-Rennes_Martinets_22-11-23_signe PDF - 0,28 Mb - 28/11/2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets Noirs), dans le cadre des travaux de construction au 43 rue de Lorient à Rennes.

Télécharger AP_Rennes_41-Lorient-Rennes_Martinets_22-11-23_signe PDF - 0,27 Mb - 28/11/2022

Arrêté Préfectoral autorisant la cueillette de la Criste Marine (crithmum maritimum) sur la frange littoral de Saint-Lunaire à Dinard, à titre professionnel, en vue d'une cession à titre onéreux.

Télécharger AP_autorisation_cueillette_criste_Zaragoza_22-10-27 PDF - 0,41 Mb - 28/10/2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets Noirs), dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction au 21 rue Jean Mermoz à Saint-Jacques de la Lande

Télécharger AP_St-Jacques_Mermoz_Martinets_22-10-27-1 PDF - 0,38 Mb - 27/10/2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de démolition d'un bâtiment avenue Jorge Semprun ZAC Baud-Chardonnet à Rennes

Télécharger AP_Rennes_ZACBaud-Chardonnet_Moineaux_22-10-14-1 PDF - 0,24 Mb - 19/10/2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Hirondelles des fenêtres), dans le cadre des travaux de ravalement de façade au 38 rue Nationale à Saint-Domineuc

Télécharger AP_Herault_STDomineuc_Hirondelles_22-10-14 PDF - 0,18 Mb - 18/10/2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (martinets noirs), dans le cadre des travaux de construction au 114 116 rue de Vern à Rennes

Télécharger AP_Rennes_114Vern_Martinets_22-10-07 PDF - 0,93 Mb - 07/10/2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (pipistrelles communes), dans le cadre de travaux de démolition et de reconstruction "le clos de la Vicomté"

Télécharger AP_Dinard_Vicomte_Chauve-souris_22-09-30 PDF - 0,29 Mb - 05/10/2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Moineau domestiques), dans le cadre des travaux de démolition et

Télécharger AP_Rennes_Fougeres_Moineaux_22-07-17 PDF - 0,39 Mb - 28/09/2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (hirondelles des fenêtres), dans le cadre des travaux de réhabilitations de cellules commerciales réalisés par l'entreprise "H et M PROMOTIONS".

Télécharger AP_Romille_HetM_Hirondelles_22-09-15 PDF - 0,31 Mb - 15/09/2022

Arrêté portant dérogation au programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Télécharger 220914_AP dérogation programme actions régionaes protection euax pollution nitrates PDF - 0,12 Mb - 14/09/2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Moineau domestiques), dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction rue Guébriand à Rennes

Télécharger AP_Rennes_Quebriand_Moineaux_22-09-01 PDF - 0,35 Mb - 02/09/2022

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2019, définissant le programme d'actions volontaires visant à diminuer le risque d'érosion des sols sur certains secteurs du bassin versant de la seiche

Télécharger 2022_07_20_DDTM_AP_Modificatif_PA_volontaire_BV_Seiche_juil2022-1 PDF - 0,41 Mb - 08/08/2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de construction au 69 rue Jean Guéhenno à Rennes.

Télécharger AP_Rennes_Guehenno_Martinets_22-07-25-1 PDF - 0,30 Mb - 25/07/2022

Arrêté portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées par l'entreprise Altus Energy sur le site de l'entreprise Gélin à Fougères.

Télécharger AP_FOUGERES_Goeland_22-07-25 PDF - 0,23 Mb - 25/07/2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Moineaux domestiques), dans le cadre des travaux de constructiond'une résidence au 138 rue de Fougères et 3 rue du grand cordel à Rennes.

Télécharger AP_Rennes_Fougeres_Moineaux_22-07-17-1 PDF - 0,39 Mb - 20/07/2022

 

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de construction au 6 rue Ronsard à RENNES

Télécharger 220708_AP_Martinets_Rennes_6_Ronsard PDF - 0,27 Mb - 08/07/2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de construction au 30 rue Champion de Cicé à RENNES

Télécharger 220708_AP_Martinets_Rennes_ChampionCice-2 PDF - 0,32 Mb - 08/07/2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinets noirs), dans le cadre des travaux de construction du 7 au 11 rue Elleviou à Rennes.

Télécharger AP_Rennes_Elleviou_Martinets_22-06-20-1.YRpdf PDF - 0,39 Mb - 28/06/2022

Arrêté portant autorisation de dérogation pour l'enlèvement et le transport de cadavres de chiroptères sur le parc éolien de la société BORALEX à Bazouges-du-Désert par le bureau d'études Biotope.

Télécharger AP_Bazouges_Biotope_suivi_mortalite_22-06-20-1.YR pdf PDF - 0,15 Mb - 28/06/2022

Arrêté autorisant la cueillette de la Salicorne (Salicornia spp), à titre professionnel, en vue d'une cession à titre onéreux dans l'estuaire de la Rance et en Baie du Mont-Saint-Michel.

Télécharger AP_autorisation_cueillette_salicorne_Lagreve_2022_signe-1.YR pdf PDF - 0,18 Mb - 28/06/2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales (Grand capricornes), dans le cadre d'abattage de chênes sur la commune de Chavagne.

Télécharger AP_Chavagne_capricorne_22-06-24-1.YR pdf PDF - 0,38 Mb - 28/06/2022

 Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animale protégées (moineau domestiques), dans le cadre des travaux de revitalisation artisanale et comerciale du Bolsne-Est à Rennes.

Télécharger 220516_AP_Rennes_Blosne_Moineaux PDF - 0,32 Mb - 19/05/2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animale protégées (hirodelles rustiques), dans le cadre des travaux dd'aménagement et de réhaibilitation de bâtiments aux 4 et 6 rue du 15 janvier 1872 dans le bourg de Sainte Marie.

Télécharger 220516_AP_Ste-Marie_Hirondelles PDF - 0,27 Mb - 19/05/2022

Arrêté préfectoral du 12 avril 2022 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (Martinet noir et Moineau domestique), dans le cadre des travaux de construction d'habitation au 139 avenue du Général Leclerc à RENNES.

Télécharger AP_Leclerc_Rennes_Martinet_22-04-12 PDF - 1,05 Mb - 12/04/2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animale protégées (Hirondelles des fenêtres), dans le cadre des travaux de rénovation de l'ancien bar pmu à Saint-Méloir-des-Ondes.

Télécharger AP_St-Meloir_Hirondelles_22-04-01-1 PDF - 0,54 Mb - 04/04/2022

Arrêté portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animale protégées (moineau domestiques), dans le cadre des travaux de démolition puis de reconstruction d'immeuble à l'angle de la rue de Châteaugiron et de la rue Pierre Coulomb à Rennes.

Télécharger AP_Rennes_Chateaugiron_Moineaux_22-03-29 PDF - 0,68 Mb - 30/03/2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (moineau domestique), dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction réalisés par le groupe "Launay" du 27 au 31 ruePierre Legrand à Rennes

Télécharger AP_LEGRAND_Rennes_Moineaux_22-02-24-1 PDF - 0,55 Mb - 04/03/2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées (hirondelles rustiques et groupe des chiroptères), dans le cadre des travaux d'aménagement au lieu-dit "Les Fontenelles" à Mlesse réaliséspar "Bâti-Aménagement-SNC Les Fontenelles"

Télécharger AP_Melesse_Fontenelles_Hirondelles et chiro_22-02-22 PDF - 0,64 Mb - 04/03/2022

Arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre des travaux de réhabilitation de logements HLM rue Angèle Vanneau à Bazouges-la-Pérouse par "Aiguillon Construction"

Télécharger AP_Bazouges-La-Perouse_Hirondelles_22-02-22 PDF - 0,53 Mb - 04/03/2022

Arrêté préfectoral du 18 janvier 2022 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Hirondelles rustiques), dans le cadre des travaux de viabilisation de la ZAC "Les Boschaux" à Saint-Armel

Télécharger AP_St Armel_Hirondelles_22-01-18 PDF - 0,50 Mb - 20/01/2022

2021

Arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant sur la dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées (Martinets noirs et Moineaux), dans le cadre des travaux de démolition et reconstruction de bâtiments par l‘agence "Vinci Immobilier Grand Ouest" aux 135,137 et 139 rue de Châtillon à Rennes

Télécharger 20211210_AP_Chatillon_Rennes PDF - 0,58 Mb - 13/12/2021

Arrêté préfectoral du 10 novembre 2021 fixant la liste des prescriptions à respecter par les commissions d'aménagement foncier dans l'organisation du plan du nouveau parcellaire et l'élaboration du programme de travaux lors de l'opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur le secteur de Landal.

Télécharger 20211110_AP_Landal PDF - 0,89 Mb - 18/11/2021

Arrêté préfectoral du 10 novembre 2021 fixant la liste des prescriptions à respecter par les commissions d'aménagement foncier dans l'organisation du plan du nouveau parcellaire et l'élaboration du programme de travaux lors de l'opération d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental sur le secteur de Mireloup.

Télécharger 20211011_AP_Mireloup PDF - 0,89 Mb - 18/11/2021

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'entreprise SARP ouest, site de Saint-Malo réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Télécharger 20210726_AP_SARP OUEST ST MALO PDF - 2,03 Mb - 27/07/2021

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'entreprise ETA NIVOL réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Télécharger 20210726_AP_NIVOL PDF - 2,03 Mb - 27/07/2021

Arrêté préfectoral du 27 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'entreprise de travaux agricoles ERJR réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Télécharger 20210727_AP_ERJR PDF - 2,03 Mb - 27/07/2021

Arrêté préfectoral du 26 juillet 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'entreprise SAS JAN réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Télécharger 20210726_AP_JAN PDF - 2,04 Mb - 27/07/2021

Arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément de la société EARL LEROUX réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Télécharger 20210420_AP_Leroux PDF - 1,83 Mb - 20/04/2021

Arrêté préfectoral du 3 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément de l'entreprise "Leblanc Environnement" réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non-collectif.

Télécharger 20210303_AP_Leblanc_signe PDF - 1,91 Mb - 03/03/2021

Arrêté préfectoral du 16 février 2021 portant agrément de "l’établissement Cohignac-Piron" réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non-collectif.

Télécharger AP_Agrement_vidangeur_Cohignac-Piron_du_16022021 PDF - 2,02 Mb - 17/02/2021

Arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant agrément régional de l'association "Confédération Bretonne pour l'Environnement et de la Nature" (COBEN), sise à Rennes, au titre de la protection de l’environnement.

Télécharger 2021_01_11_DDTM_agrément_COBEN PDF - 0,16 Mb - 12/01/2021

2020

Le 03 juin 2020 : Arrêté préfectoral du 19 février 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégés, dans le cadre des travaux de démolition et de réaménagement de bâtiments pour le projet de lotissement "La Minoterie" à Saint-Armel.

Télécharger AP-la minoterie-ST-ARMEL PDF - 2,06 Mb - 03/06/2020

Le 03 juin 2020 : Arrêté préfectoral du 26 mars 2020 portant dérogation aux interdictions respectives de destruction, altération, dégradation d'habitats de spécimen de ces espèces, dans le cadre du projet d'aménagement et de la démolition de l'ancien hôpital sur le secteur du "Domaine de la Pierre Blanche" sur la commune de Bourg-des-comptes.

Télécharger AP_Bourg-des-Comptes_Pierre blanche_signe PDF - 0,34 Mb - 03/06/2020

Le 24 avril 2020 : Arrêté préfectoral du 23 mars 2020 portant dérogation aux interdictions respectives de capture, enlèvement ou destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de destruction, altération, dégradation d'habitats de spécimens de ces espèces, dans le cadre du projet d'aménagement de "la pointe du Varde et de l'ancien camping du Nicet" sur la commune de Saint-Malo.

Télécharger AP_Varde PDF - 0,41 Mb - 24/04/2020

Le 29 janvier 2020 : Arrêté préfectoral du 28 janvier 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation d'habitats d'une espèce protégée, dans le cadre du projet d'abattage et de transfert d'un chêne abritant des spécimens de l'insecte "Grand capricorne" à Liffré.

Télécharger ap-derogation-liffré-1 PDF - 0,90 Mb - 29/01/2020

Le 14 janvier 2020 : Arrêté préfectoral du 14 janvier 2020 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre des travaux de démolition et de reconstruction à l'angle de la rue Malakoff et de la rue Sapeur Jouan à Rennes.

Télécharger ap-derogation-especes-groupe-launay PDF - 1,10 Mb - 14/01/2020

2019

Le 27 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 fixant les circonscriptions de louveterie du département d'Ille et Vilaine pour la période 2020-2024.

Télécharger 2019_12_26_DDTM_arrêté_circonscriptions_de_louveterie-1 PDF - 0,67 Mb - 27/12/2019

Le 27 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant nomination de lieutenants de louveterie en Ille-et-Vilaine pour la période 2020-2024.

Télécharger 2019_12_26_DDTM-arrêté_lieutenantsdelouveterie PDF - 0,47 Mb - 27/12/2019

Le 27 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 autorisant l'extension de l'établissement d'élevage, de vente ou de transit d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autrisée, N°35-308.

Télécharger AP_extension_élevage_DENIS_n°35-308_signé PDF - 0,86 Mb - 27/12/2019

Le 27 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 portant agrément d'une entreprise réalisant des vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Télécharger arrête-eta-LOUIS-Patrick PDF - 1,16 Mb - 27/12/2019

Le 10 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 9 décembre 2019 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces protégées, dans le cadre des travaux de réhabilitation de 54 logements de la résidence Le Gobien à Saint-Malo.

Télécharger ap-le-gobien-st-malo PDF - 0,74 Mb - 10/12/2019

Le 10 décembre 2019 : Arrêté préfectoral du 5 décembre 2019 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories piscicoles dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Télécharger 2019_12_05_AP_revision_categorie_piscicole PDF - 0,50 Mb - 10/12/2019

Le 27 novembre 2019 : Arrêté préfectoral du 26 novembre 2019 portant autorisation de destruction de spécimens de Grands Cormorans à la Fédération d'Ille-et-Vilaine de pêche et de protection des milieux aquatiques pour la protection des espèces de poissons menacées sur des eaux libres  hors piscicultures pour la période 2019-2020.

Télécharger ap-derogation-grds-cormorans-26-11-2019 PDF - 1,32 Mb - 27/11/2019

le 19 novembre 2019 : Arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 autorisant la société GRTGAZ à arrêter définitivement l'exploitation de l'alimentation CI CAILLAUD sur la commune de Javené

Télécharger AP PDF - 0,44 Mb - 19/11/2019

Le 22 octobre 2019 : Arrêté préfectoral de dérogation aux débits réservés du 22 octobre 2019 concernant la Vilaine à Vitré, Chateaubourg, Cesson-Sévigné et la Valière.

Télécharger 20191022ArretéDérogation-2 PDF - 0,15 Mb - 22/11/2019

Le 27 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 27 septembre 2019 modifiant pour 2019 le calendrier d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Télécharger AP-DEROGATION-EPANDAGE PDF - 0,05 Mb - 27/09/2019

Le 19 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre des travaux de surélévation d'une habitation sise au 28 rue de Vern à Rennes.

Télécharger AP_BUCAS_Rennes_rue-de-Vern_19-09-18 PDF - 0,15 Mb - 19/09/2019

Le 19 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 18 septembre 2019 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées, dans le cadre des travaux de démolition de bâtiments et de reconstruction rue de Lorient à Rennes.

Télécharger AP_KER-OUEST_RENNES_rue-Lorient_19-09-18-1 PDF - 0,17 Mb - 19/09/2019

 Le 19 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 prolongeant le schéma départemental de gestion cynégétique dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Télécharger 2019_09_18_DDTM_arrêté_prolongation_SDGC PDF - 0,45 Mb - 19/09/2019

Le 3 septembre 2019 : Arrêté préfectoral du 29 août 2019 portant dérogation aux interdictions de destruction, altération, dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées dans le cadre des travaux de démolition de bâtiments 22 boulevard de Beaumont.

Télécharger AP_Martinet_SNCF_RENNES_19-08-19 PDF - 0,16 Mb - 03/09/2019

Le 27 aout 2019 : Arrêté préfectoral du 6 aout 2019 approuvant l'avenant numéro trois au schéma départemental de gestion cynégétique en Ille-et-Vilaine.

Télécharger 2019_08_06_SDGC 2013-2019_schema_gestion_cynegetique_2013-2019_AP_Approbation avenant n°3 PDF - 2,22 Mb - 27/08/2019

Le 16 juillet 2019 : Arrêté préfectoral complémentaire du 15 juillet 2019 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Télécharger 2019_07_15_AP_ouv-et-clot_2019-2020_complémentaire_Vfin3 PDF - 2,07 Mb - 16/07/2019

Le 28 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 28 juin 2019 relatif à l'interdiction des pièges de catégorie 2 et 5 du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 dans les secteurs ou la présence de l'espèce Loutre est avérée accompagné de son annexe cartographique.

Télécharger AP_Loutre_2019 PDF - 0,16 Mb - 28/06/2019
Télécharger Carto_loutre_BVSemnon_2019 PDF - 2,10 Mb - 28/06/2019

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 autorisant la cueillette de la Salicorne (Salicornia spp), à titre professionnel par monsieur Sébastien LAGREVE, en vue d'une cession à titre onéreux.

Télécharger AP_Salicorne_Lagrève-1 PDF - 0,11 Mb - 25/06/2019

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 20 juin 2019 autorisant la cueillette de la Salicorne (Salicornia spp), à titre professionnel par monsieur Patrice JAMES, en vue d'une cession à titre onéreux.

Télécharger AP_Salicorne_James PDF - 0,11 Mb - 25/06/2019

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 24 juin 2019 autorisant la capture temporaire, avec relacher sur place, de spécimens d'espèces protégés, dans le cadre de suivis et d'inventaires dans les Espaces Naturels Sensibles du département d'Ille et Vilaine.

Télécharger AP_ENS_19-06-24 PDF - 0,19 Mb - 25/06/2019

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 18 juin 2019 modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'Assocaition Communale de Chasse Agréée de Miniac-Morvan.

Télécharger AP_Inc_Miniac_2019 PDF - 0,12 Mb - 25/06/2019

Le 25 juin 2019 : Arrêté préfectoral du 18 juin 2019 modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Laillé.

Télécharger AP_Inc_Laille_Brouard_Porteu_Jouan_2019 PDF - 0,14 Mb - 25/06/2019

Arrêté du 6 juin 2019 relatif à l'ouverture et à la cloture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Télécharger 2019_06_06_AP_ouv_clôt_ chasse_2019-20 PDF - 1,31 Mb - 06/06/2019

Arrêté du 28 mai 2019 approuvant l'avenant n°2 au schéma départemental de gestion cynégétique dans le département d'Ille et vilaine, annexé de l'avenant n°2.

Télécharger 2019_05_28_SDGC_schema_gestion_cynegetique_2013-2019_AP_Approbation avenant n°2-1_signé PDF - 0,47 Mb - 29/05/2019
Télécharger 2019_05_28_SDGC 2013-2019_Avenant n°2_signé PDF - 0,41 Mb - 29/05/2019

Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 portant déclaration d'utilité publique de la voie verte Rennes-Vitré (tronçon Cesson-Sévigné - Cornillé)

Télécharger Arrêté préfectoral du 1er avril 2019 DUP voie verte PDF - 0,37 Mb - 08/04/2019

Arrêté préfectoral du 21 mars 2019 portant agrément départemental de l'association "Fédération des Associations et des Usagers des Bassins Versants de la Rance et du Frémur", sise à Pleurtuit, au titre de la protection de l'environnement.

Télécharger AP-2019-03-21-FAUR PDF - 0,19 Mb - 21/03/2019

Arrêté du 18 janvier 2019 concernant la sécurisation des nids de Cigogne blanche (Ciconia Ciconia) et du réseau public de transport d'électricité dans le département d'Ille et Vilaine.

Télécharger AP-ciconia-18-01-2019 PDF - 0,39 Mb - 18/01/2019

 

2018

Arrêté préfectoral du 10 octobre 2018 encadrant l'arrêt définitif du tronçon GRTGaz La Richardais-St Malo

Télécharger 2018_10_10_AP-arret-troncon-Richardais-StMalo PDF - 0,26 Mb - 10/10/2018

Arrêté du 15 janvier 2018 renouvelant l'habilitation de la Fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA d'Ille-et-Vilaine), association agréée de protection de l'environnement, à participer au débat sur l'environnement, au sein d'instances consultatives départementales :

Télécharger AP_FDAAPPMA35 PDF - 0,71 Mb - 15/01/2018

Arrêté du 9 avril 2018 déclarant l'utilité publique des travaux de création des liaisons électrique souterraines à 90.000 Volts Belle Epine - Barre Thomas à Rennes :

Télécharger 2018_04_09_AP-DUP-servitudes-electriques-BarreThomas PDF - 0,61 Mb - 09/04/2018
Télécharger 2018_04_09_AP-DUP-servitudes-electriques-BarreThomas-plan01 PDF - 1,88 Mb - 09/04/2018
Télécharger 2018_04_09_AP-DUP-servitudes-electriques-BarreThomas-plan02 PDF - 1,87 Mb - 09/04/2018

Arrêté du 9 avril 2018 portant approbation du projet d'ouvrage pour la création des deux lignes électriques souterraines à 90.000 Volts Belle Epine-Barre Thomas :

Télécharger 2018_04_09_Approbation-ouvrage-electrique-BarreThomas PDF - 0,62 Mb - 09/04/2018

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Saint Malo

Télécharger apstmalo PDF - 0,17 Mb - 20/04/2018

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Saint Jacques de la Lande

Télécharger apstjacques PDF - 0,17 Mb - 20/04/2018

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Saint Grégoire

Télécharger apstgregoire PDF - 0,17 Mb - 20/04/2018

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Rennes

Télécharger aprennes PDF - 0,17 Mb - 20/04/2018

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur le site de l'usine PSA "la janais" à Chartres de Bretagne

Télécharger apPSA PDF - 0,17 Mb - 20/04/2018

Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 portant dérogation à la protection des goélands argentés en milieu urbain dans le cadre du dispositif de contrôle de sa population sur la ville de Dinard

Télécharger apdinard-1 PDF - 0,17 Mb - 20/04/2018

Arrêté préfectoral de dérogation daté du 12 avril 2018 concernant la capture temporaire de micrommamifères donné à l'association "goupe mammalogique Breton".

Télécharger AP_micromammi_2018 PDF - 0,45 Mb - 23/04/2018

Arrêté du 23 avril 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de GUICHEN

Télécharger APGuichen_Lebrun PDF - 0,08 Mb - 30/04/2018

Arrêté préfectoral de dérogation du 15 mai 2018 concernant la capture de hérissons d'Europe (Erinaceus europaeus) dans les quartiers rennais jusqu'au 30 novembre inclus.

Télécharger AP_15-05-18-1 PDF - 0,22 Mb - 22/05/2018

Arrêté du 27 juin 2018 portant dérogation aux interdictions respectives de capture, enlèvement ou destruction de spécimens d'espèces animales protégées et de destruction, altération, dégradation d'habitats de spécimens de ces espèces dans le cadre du projet d'urbanisation de "La Frange Sud de Rothéneuf" sur la commune de Saint-Malo.

Télécharger ap-derogation-rotheneuf PDF - 0,93 Mb - 29/06/2018

Arrêté du 18 juin 2018 relatif à l'ouverture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Télécharger 20180618122029772 PDF - 0,33 Mb - 29/06/2018

Arrêté du 19 juin 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Marcillé-Robert.

Télécharger AP_MR2018 PDF - 0,05 Mb - 29/06/2018

Arrêté du 27 juin 2018 relatif à l'interdiction des pièges de catégorie 2 et 5 du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 dans les secteurs ou la présence de l'espèce Loutre est avérée.

Télécharger AP_loutre_35_2018-2019_signé PDF - 0,21 Mb - 29/06/2018

Arrêté du 26 juin 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Champeaux

Télécharger AP_Champ_Lejas PDF - 0,07 Mb - 04/07/2018

Arrêté du 26 juin 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée du Grand Fougeray

Télécharger AP_GF_Guichard PDF - 0,08 Mb - 04/07/2018

Arrêté complémentaire du 3 juillet 2018 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018-2019 dans le département d'Ille et Vilaine.

Télécharger Apouv35compl_3juillet2018signe PDF - 0,32 Mb - 05/07/2018

Arrêté du 5 juillet 2018 autorisant la cueillette de la Salicorne (Salicornia spp) à Sébastien Lagrêve en vue d'une cession à titre onéreux dans la partie de la baie du Mont Saint-Michel située en Ille et Vilaine à l'exclusion de la zone concédée à l'ONFS à compter du 5 juillet jusqu'au 31 août inclus.

Télécharger AP_Salicorne2018 PDF - 0,11 Mb - 06/07/2018

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Louvigné de Bais.

Télécharger AP_opposition-conscience-RICHOMME-Brigitte_signé PDF - 0,12 Mb - 25/07/2018
Télécharger AP_opposition_conscience_RICHOMME_Joël_signé-1 PDF - 0,13 Mb - 25/07/2018

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant la liste des terrains soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée d'Orgères.

Télécharger AP_incorporation_ACCA_ORGERES_Ex_Sté_Chasse_Orgères_signé PDF - 0,14 Mb - 25/07/2018

Arrêté du 6 septembre 2018 autorisant l'UMR Ecologie et Santé des écosystèmes (ESE) d'Agrocampus Ouest à transporter et à détenir de Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides à des fins expérimentales.

Télécharger Jussie_Agro-2018 PDF - 0,13 Mb - 06/09/2018

 

2017 et antérieurs

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2014 portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique

Télécharger Arrêté interdiction manifestation 7-11-14 PDF - 0,09 Mb - 07/11/2014

Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2008 instituant la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin d'Ille-et-Vilaine

Télécharger AP du 07 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16-09-2008 instituant la CLE du SAGE du bassin de la Vilaine-5 PDF - 0,07 Mb - 27/10/2014

Arrêté préfectoral du 8 octobre 2014 renouvelant l'ensemble des membres de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine pour une nouvelle période de 6 ans

Télécharger AP du 08 octobre 2014 renouvelant l'ensemble des membres de la CLE du SAGE du bassin de la Vilaine-1 PDF - 0,18 Mb - 27/10/2014

Arrêté portant interdiction temporaire de toute forme de pêche de coquillages de coquillages d'élevage aux abords des établissements de cultures marines et autorisant la récupération des coquillages gisant en dehors des établissements de culture marine autour des concessions d'élevage en zone découvrante ou non sur les bassins de production de la circonscription territoriale du Comité régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord

Télécharger Arrêté Bretagne Nord PDF - 0,10 Mb - 28/12/2013

Arrêté Préfectoral  constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les personnalités du Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne, en date du 29 avril 2011 :

Télécharger AP Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne PDF - 2,80 Mb - 29/04/2011

 Arrêté préfectoral du 15 juin 2011 relatif à la composition de la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin de la Vilaine :

Télécharger Arrete_15juin2011_CLE_SAGE PDF - 0,16 Mb - 21/06/2011

Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2011 portant constitution de la commission inter-départementale d'évaluation amiable du préjudice visuel
causé aux riverains de la ligne électrique à deux circuits 400 kv dite "Cotentin-Maine" :

Télécharger arrêté commission ligne THT PDF - 0,72 Mb - 08/07/2011

Arrêté interpréfectoral relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant de l'acétochlore, de la diméthénamide P, de l'isoproturon, de mécoprop, du mécoprop-P et du S-métolachlore dans l'aire d'alimentation du captage de la ville Chevron (le Meu), en date du 19 octobre 2011 :

Télécharger ARRETE INTERPREFECTORAL produits phytosanitaires PDF - 14,51 Mb - 24/11/2011

Arrêté du 21 décembre 2011 portant sur  l'évaluation préliminaire des risques inondations du bassin Loire-Bretagne :

Télécharger arrêté du 21.12.2011 évaluation préliminaire du risque inondation PDF - 0,13 Mb - 09/01/2012

Circulation routière - déviation de la RN 136 :

Télécharger DéviationRN136 PDF - 0,72 Mb - 10/02/2012

Arrêté modifiant l'arrêté interpréfectoral du 2 avril 2003 :

Télécharger Arrêté modifiant l'arrêté interpréfectoral du 2 avril 2003 PDF - 0,72 Mb - 10/02/2012

  Arrêté  convoquant les membres élus des chambres départementales, pour l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne :

Télécharger Arrêté du 13 mars 2013 portant convocation au vote PDF - 0,78 Mb - 05/03/2013

Arrêté du 31 octobre 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2008 renouvelant l'ensemble des membres de la commission locale de l'eau ( CLE ) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE ) du bassin de la Vilaine

Télécharger AP CLE du 31 octobre 2013 PDF - 1,81 Mb - 05/11/2013

Arrêté préfectoral en date du 07 janvier 2014 portant interdiction de quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande sur la voie publique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département d'Ille-et-Vilaine :

Télécharger AP.INTERDICTION-07.01.2014 PDF - 0,55 Mb - 20/01/2014

 Arrêté préfectoral du préfet de la Manche en date du 2 juin 2015 modifiant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sélune

Télécharger ap modificatif sage selune PDF - 1,16 Mb - 04/06/2015

Arrêté du 31 janvier 2017 portant déstockage des volumes d'eau stockés dans les ouvrages situés en amont du barrage de Beaufort :

Télécharger Destockage_volumes_eau PDF - 0,27 Mb - 07/02/2017

Arrêté du 2 mars 2017 portant dérogation à la protection d’espèces animales et de leurs habitats, dans le cadre des travaux connexes d’un aménagement foncier agricole et forestier, lié à la mise en 2x2 voies de la RD 177 (axe Rennes-Redon), sur les communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton :

Télécharger Derog_especes_protegees PDF - 0,75 Mb - 07/03/2017

Arrêté du 07 avril 2017 autorisant des personnes mandatées à pénétrer sur des parcelles privées non closes, dans les communes de Chauvigné, Le Tiercent et Saint-Marc-le-Blanc, lors d'inventaires naturalistes :

Télécharger AP_St-Marc-le-Blanc PDF - 0,12 Mb - 13/04/2017

Arrêté du 30 août 2017 prescrivant la lutte obligatoire contre le Ragondin (Myocastor coypus) et le Rat musqué (Ondatra zibethicus) dans l'ensemble du département d'Ille-et-Vilaine :

Télécharger Lutte_ragondins_rats musques PDF - 1,13 Mb - 01/09/2017

Arrêté du 9 octobre 2017 portant réglementation de la cueillette des champignons en Ille-et-Vilaine :

Télécharger AP_09-10-2017 PDF - 0,21 Mb - 10/10/2017

Arrêté du 21 novembre 2017 renouvelant l'agrément départemental de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine (FDC 35), au titre d'association de protection de l'environnement :

Télécharger Agrement_FDC 35 PDF - 1,04 Mb - 21/11/2017

Arrêté du 21 novembre 2017 modifiant temporairement les débits réservés des barrages de la Chèze et du Canut :

Télécharger AP_2017-11-21_ModificationQrChezeEtCanut PDF - 0,69 Mb - 28/11/2017

Arrêté du 22 novembre 2017 renouvelant l'agrément départemental de la Fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA d'Ille-et-Vilaine), au titre d'association de protection de l'environnement :

Télécharger Agrement_FDAAPPMA PDF - 1,05 Mb - 23/11/2017

Arrêté du 22 novembre 2017 accordant au GAEC des Margatiers (Saint-Suliac) une dérogation d'épandage à moins de 500 m des zones conchylicoles, sur les communes de Saint-Suliac et La Ville-ès-Nonais :

Télécharger Arrete_derog_GAEC_Margatiers_15nov17 PDF - 0,82 Mb - 05/12/2017

Arrêté du 15 décembre 2017 renouvelant l'habilitation de la Fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine (FDC 35), association agréée de protection de l'environnement, à participer au débat sur l'environnement, au sein d'instances consultatives départementales :

Télécharger Habilitation_FDC 35 PDF - 0,20 Mb - 19/12/2017

Arrêté du 29 décembre 2017 portant dérogation à la protection de spécimens d’espèces animales (amphibiens) et de leurs habitats, dans le cadre d'un projet d'urbanisation de terrains, à Saint-Méloir des Ondes :

Télécharger Derog_St-Meloir_Ondes PDF - 0,41 Mb - 29/12/2017