Le guide pratique "L'amiante dans les bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires?".

 
Le guide pratique "L'amiante dans les bâtiments. Quelles obligations pour les propriétaires?".

Ce guide grand public est destiné en premier lieu aux propriétaires de bâtiments (maisons individuelles, appartements dans un immeuble collectif d'habitation, établissements recevant du public (EPR), etc.) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce guide décrit les obligations de ces propriétaires d'immeubles bâtis tels qu'elles résultent des dernières évolutions réglementaires.

Il est téléchargeable sur le site du ministère chargé de la Santé :

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