Projet d'arrêté préfectoral réglementant la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteurs sur le domaine public maritime naturel dans le département d'Ille et Vilaine

 
Véhicules terrestres à moteurs sur le domaine public maritime naturel en Ille-et-Vilaine

La circulation des véhicules terrestres à moteur sur le Domaine Public Maritime naturel (DPMn) du département d’Ille-et-Vilaine est actuellement réglementé par l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2010 mais cette réglementation ne concerne que le secteur de la Baie du Mont St Michel.
Le projet d’arrêté objet de la consultation portera sur l’ensemble du Domaine Public Maritime naturel (DPMn) du département d’Ille et Vilaine. Il a été conçu dans un souci d’harmonisation et d’actualisation des règles actuelles.

En  application de l’article L 123-19-1 et suivants du code de l’environnement concernant  le principe de participation du public aux décisions administratives ayant une incidence sur l’environnement, le projet d’arrêté ci joint est consultable sur le portail internet des services de l’État en Ille et Vilaine du 5 au 26 avril 2017.

Le public pourra faire valoir ses observations soit sous forme électronique à l’adresse suivante : ddtm-dml@ille-et-vilaine.gouv.fr
soit par courrier à l’adresse suivante :
DDTM d’Ille et Vilaine
Direction de la Mer et du Littoral
Service usages, espaces et environnement marins
27 quai Duguay Trouin
35400 ST MALO

Consulter le projet d'arrêté préfectoral :

> Projet d'AP _CirculationDPM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Consulter la note de présentation :

> Note de presentation_participation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb