Plan Communal de Sauvegarde et Réserve Communale de la Sécurité Civile

 

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est en France un plan communal (ou intercommunal) d'urgence préparant préventivement les acteurs à la gestion de risques naturels, risques sanitaires ou risques technologiques.
Maillon local de l'organisation de la sécurité civile, le plan communal de sauvegarde s'intègre dans l'organisation générale des secours constitué par le dispositif ORSEC.

image PCS

Rendu obligatoire par le décret d’application du 13 septembre 2007 pour près de 10.000 communes, dotées soit d’un plan de prévention des risques naturels, soit d’un plan particulier d'intervention (dont 123 communes en Ille et Vilaine) et par l'article 13 de la Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le Plan Communal de Sauvegarde consiste en la formalisation de l’organisation permettant aux communes de faire face aux situations exceptionnelles comme un accident majeur d’origine naturelle ou technologique et de mettre à l'abri la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques (présents et à venir, par exemple lié au changement climatique) sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur  les risques majeurs établi par le préfet du département) et des moyens disponibles, organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques (et notamment la mobilisation des services techniques communaux), organisation d'exercices.

> Etat d'avancement des PCS - Décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

carte pcs

Toutes les informations utiles à la réalisation d'un plan communal de sauvegarde sont disponibles sur le site internet du ministère de l'Intérieur.
La direction de la sécurité civile de la préfecture assiste et conseille les municipalités dans cette démarche.
Un premier bilan de la mise en oeuvre des plans communaux de sauvegarde a été réalisé par le ministère de l'Intérieur. Ce document liste notamment les bonnes pratiques qui ont vocation à être reproduites.

> Bilan_2010_et_bonnes_pratiques_mise_en_oeuvre_PCS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Pour visionner la vidéo réalisée par le SIRPA (Service d'informations et de relations publiques des armées), à l’occasion des réunions rassemblant les correspondants de défense du département d'Ille-et-Vilaine : 

Composante du plan communal de sauvegarde, la réserve communale de sécurité civile est constituée de bénévoles dont les compétences peuvent être mobilisées par le maire dans ses missions de soutien des populations sinistrées. Une circulaire d'août 2005 du ministère de l'Intérieur en fixe les contours et le mode de fonctionnement.

> Circulaire Août 2005 portant création des RCSC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

Le SDIS 35

Le SDIS 35

La direction départementale des services d'incendie et de secours appuie son action sur deux documents :

Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques : outil d'analyse, de prospective et d'évaluation

Le règlement opérationnel départemental : principes et règles de la mise en œuvre opérationnelle en matière d'organisation et de distribution des secours

Les bureaux d'études trouveront sous ce lien les règles de défense extérieure contre l'incendie (mise à jour octobre 2014) des établissements recevant du public, des industries, des zones d’habitations, des zones d’activités (futures ou existantes) et des communes.