Les Etablissements Recevant du Public (ERP)

La législation

 

Constituent des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Le principe général

En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :- de limiter les risques d’incendie,- d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,- de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la panique,- d’alerter des services de secours et faciliter leur intervention. Les mesures de prévention contre les incendies concernent tous les travaux, qu’ils portent sur la création, l’aménagement ou la modification de ces établissements. Elles s’appliquent également à toutes les phases de la « vie » de l’établissement : conception, construction et exploitation.

plus+  

Accès aux formulaires "notices de sécurité" 

> Etablissements Recevant du Public du 1er groupe (1re, 2e, 3e et 4e catégorie) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Etablissements Recevant du Public de 5ème catégorie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux Établissements et Installations ouvertes au public (E.R.P. et I.O.P.) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb