Renouvellement des dérogations pour circuler et stationner sur le domaine public maritime en baie du Mont Saint-Michel

 
Dérogations pour circuler et stationner sur le domaine public maritime en baie du Mont Saint-Michel

Les plaisanciers titulaires d'une précédente autorisation pour circuler sont invités, s'ils le souhaitent, à renouveler leur demande auprès de la DDTM - Délégation à la Mer et au Littoral de Saint-Malo.

Le dossier complet doit être déposé aux locaux du 27 quai Duguay Trouin à Saint-Malo entre le lundi 2 et le vendredi 6 janvier 2017.

Autorisation circulation DPM

 

Ouverture des bureaux au public : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
 
 Pièces à joindre au dossier :

  • Copie du permis de conduire
  • Copie de l'attestation d'assurance du véhicule
  • Copie de la carte grise du véhicule
  • Enveloppe, format A5, affranchie à l'adresse du demandeur
  • Formulaire de demande, avec le formulaire d'évaluation Natura 2000, disponible ci-dessous :

> Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Pour pouvoir modifier le formulaire et le remplir sous forme électronique, enregistrez le fichier au préalable.