Transport des coquillages vivants

 
 
Transport des coquillages vivants

L'arrêté ministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de traçabilité des coquillages vivants, dont les dispositions seront applicables à compter du 1er janvier, met fin à l'usage des bons de transport de coquillages pour les professionnels de la pêche et de la conchyliculture.

À partir du 1er janvier 2014, les bons de transport précédemment délivrés par la Délégation mer et littoral (DML) ne seront plus valables. Ils devront être remplacés par des bons d'enregistrement, dont le modèle est téléchargeable sur ce site.
 

Tout transfert de coquillages vivants vers un centre d'expédition, de purification, une criée, halle à marée, établissement de transformation / manipulation des produits de la pêche, ou vers un parc, devra désormais être accompagné d'un bon d'enregistrement correctement rempli. Si le lot est fragmenté avant transfert, le responsable du transfert émet à cette occasion autant de documents d’enregistrement que de sous-lots constitués et transférés.
 

Ce document unique et permanent (sans visa de la DML, ni renouvellement annuel) sera émis par la personne responsable du transfert, et conservé 12 mois par le destinataire. L'émetteur conservera une copie du document, également pendant 12 mois.
 Le bon d'enregistrement n'est plus nécessaire après expédition des coquillages dans un centre agréé, ni pour les transferts au sein d'une même entreprise.

> DOC_bon_enregistrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb