Les Plans de Prévention des Risques Technologiques

 
services de l'etat ille et vilaine prefecture bretagne mls17

Suite à l’accident AZF de Toulouse[1]  en septembre 2001, l’État impose l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)[2] . Ils concernent les établissements SEVESO seuil haut avec servitudes.

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques pourra, à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques, délimiter des zones dans lesquelles les constructions nouvelles ou les extensions seront interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction ou à l’utilisation.

En Ille-et-Vilaine, 4 Plans de Prévention des Risques Technologiques sont approuvés :

  • Gruel-Fayer dans la commune de Chateaubourg le 30 mai 2009,
  • Quaron dans la commune de Saint-Jaques-de-la-Lande le 20 décembre 2010,
  • Leseur et De Sangosse dans les communes de l’Hermitage et de Mordelles le 20 décembre 2010,
  • Antargaz et Total dans la commune de Vern-sur-Seiche le 22 novembre 2013.

Plus d'informations sur le site du ministère de l'écologie  et sur le site de l'association AMARIS .

Pour toute information sur les Plans de Prévention des Risques Technologiques du département et de la région, visitez le site de la DREAL Bretagne

[1]   L’accident AZF le  21septembre 2001 a provoqué la mort de 31 personnes et 2 500 blessés à Toulouse.

[2] Suite à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.