Les Plans de Prévention des Risques Technologiques

 

Suite à l’accident AZF de Toulouse[1] en septembre 2001, l’État impose l’élaboration de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)[2]. Ils concernent les établissements SEVESO seuil haut avec servitudes.

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques pourra, à l’intérieur du périmètre d’exposition aux risques, délimiter des zones dans lesquelles les constructions nouvelles ou les extensions seront interdites ou subordonnées au respect de prescriptions relatives à la construction ou à l’utilisation.

En Ille-et-Vilaine, 4 Plans de Prévention des Risques Technologiques sont approuvés :

  • Gruel-Fayer dans la commune de Chateaubourg le 30 mai 2009,
  • Quaron dans la commune de Saint-Jaques-de-la-Lande le 20 décembre 2010,
  • Leseur et De Sangosse dans les communes de l’Hermitage et de Mordelles le 20 décembre 2010,
  • Antargaz et Total dans la commune de Vern-sur-Seiche le 22 novembre 2013.

Plus d'informations sur le site du ministère de l'écologie et sur le site de l'association AMARIS.

Pour toute information sur les Plans de Prévention des Risques Technologiques du département et de la région, visitez le site de la DREAL Bretagne

[1]  L’accident AZF le  21septembre 2001 a provoqué la mort de 31 personnes et 2 500 blessés à Toulouse.

[2]Suite à la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.