Cartographie des cours d'eau en Ille-et-Vilaine - mise à jour 20 décembre 2017

 
 
Cartographie des cours d'eau en Ille-et-Vilaine

cours d'eau

Attention : La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018)

La dernière mise à jour de cet inventaire date du 20 décembre 2017. La prochaine mise à jour est prévue en fin d’année 2018.

Accès direct à la cartographie d’inventaire des cours d’eau d’Ille-et-Vilaine :

Information tout public et Projets de travaux sur cours d’eau

Ce lien est un accès direct à a cartographie des cours d’eau identifiés et potentiels destinée à tout public, à prendre en compte pour les projets de travaux sur cours d’eau

Profession agricole

Ce lien est un accès direct à  la cartographie des cours d’eau identifiés à prendre en compte pour le respect des BCAE et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés

Mode d'emploi des cartes : > Mode d'emploi des cartes - format : PDF       - 0,62 Mb

Cartographie des cours d'eau : rappel du contexte.

La cartographie a pour vocation de faire connaître les linéaires considérés comme cours d'eau par les services de l’État. Elle est établie pour répondre aux dispositions de l’instruction ministérielle du 3 juin 2015 (ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)

Elle doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers.

Qu’est ce qu’un cours d’eau ?

> elements de definition cours d'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Comment l’entretient-on ?

> guide_entretien_Cours_eau_Mars_16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Une cartographie des cours d’eau à deux niveaux

  •  Une cartographie "complète" réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements. 

Cette cartographie est constituée des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par les CLE des SAGE, complétés si nécessaire de tronçons ajoutés après expertises terrain.

Cette cartographie n’est pas figée. L’évolution des connaissances terrain, l’activité humaine (chantiers structurants, renaturations de cours d’eau ...), la correction de qualifications suite à la sollicitation de tiers (professionnels ou particuliers), les évolutions réglementaires peuvent mener à faire évoluer annuellement l’inventaire des cours d’eau publié.

 Cette cartographie couvre actuellement environ 50 % du territoire départemental.

  •  Une cartographie "progressive"sur le reste du territoire.

En raison de la connaissance insuffisante des écoulements dans les zones concernées, il est mis à disposition du public, une cartographie "progressive" représentant l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau.

Pour tous travaux projetés sur ces écoulements potentiels, il convient de se rapprocher des services de police de l’eau. Il en est de même de tout autre écoulement non représenté qui présenterait un doute (cours d’eau ou non).

Au fur et à mesure de la réalisation des inventaires par les SAGE et des phases de validation correspondantes, la cartographie "progressive" sera remplacée par une cartographie "complète".

Présentation des cartes publiées

La carte "complète" représente les cours d’eau inventoriés en "bleu foncé"

La carte "progressive" représente les cours d’eau comme suit :

  •  les tronçons "violet" présentent les données cartographiques disponibles (BD Topo, BD Carthage, SCAN 25 historique...). 
  •  les tronçons "bleu ciel" correspondent aux cours d’eau figurant sur les cartes SCAN 25 au 1/25 000ème édition 2014 . 

Les cours d’eau ne sont pas différenciés selon leur régime d’écoulement (temporaire ou permanent).

Utilisation de la cartographie par la profession agricole

Dès cette année 2018, une nouvelle référence entre en vigueur dans le département pour les cours d’eau : il s’agit de la cartographie d’inventaire publiée sur le site des services de l’État en Ille et Vilaine.

Via l’accès « Profession agricole » figurant en tête de document, deux cas de figure peuvent se présenter sur la carte qui s’affiche :

  •  soit le territoire est couvert par le nouvel inventaire (cours d’eau en bleu foncé sur la carte).  Pensez à bien implanter des bandes enherbées le long de ces tronçons. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie complète

 Téléchargement de la couche SIG correspondante au format shp 

  •  Soit le territoire n’est pas encore couvert par le nouvel inventaire (cours d’eau en bleu clair sur la carte). Le linéaire représenté correspond à celui figurant sur les cartes SCAN 25 au 1/25 000ème édition 2014, il n’y a donc pas de changement par rapport aux années précédentes. Dès que l’inventaire de terrain sera terminé, les tracés seront mis à jour sur ces communes. Pour information, ce territoire correspond à celui de la cartographie progressive

 Téléchargement de la couche SIG correspondante au format shp

Demande d’expertise ponctuelle de cours d’eau

Pour faire connaître toute observation sur la cartographie « complète » des cours d’eau publiée, un formulaire de demande d'expertise est disponible ici :

> Formulaire de demande d'expertise d'un écoulement - format : PDF       - 0,10 Mb

Vous avez la possibilité de l’adresser par courriel (ddtm-coursdeau@ille-et-vilaine.gouv.fr ) ou par courrier à l’adresse postale de la DDTM :

DDTM d'Ille-et-Vilaine / Service Eau et Biodiversité
 Le Morgat - 12, rue Maurice Fabre
 CS 23167 – 35031 RENNES CEDEX

Accès à la cartographie des cours d’eau des départements limitrophes

Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné.

Liens permettant d’accéder aux sites de publication des inventaires des départements voisins :

Côtes d’Armor  , Loire Atlantique   , Maine et Loire  , Manche  , Mayenne  , Morbihan