L'assainissement collectif en Ille-et-Vilaine

 
 

Situation et réglementation entourant l'assainissement collectif en Ille-et-Vilaine

  • Situation en Ille-et-Vilaine

Pour consulter la carte d'efficacité des stations d'épuration à maîtrise d'ouvrage communale en 2007 en Ille-et-Vilaine, cliquez ici.

Pour consulter le bilan 2009 des systèmes d'assainissement collectif à maîtrise d'ouvrage communale en Ille-et-Vilaine, et la carte d'efficacité des STEP :

> bilan 2009 CODERST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,55 Mb

> Carte efficacitÚ des STEP 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

  • Réglementation

Arrêté du 2/08/2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts :

> arrete_2_08_2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Arrêté du 22/06/2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement ainsi qu’à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 :

> arrete_22_06_2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb