Demande d'autorisation pour l'extension d'un dépôt d'artifices de divertissement

● Dossier de demande d'autorisation

En application de l' Instruction du Gouvernement du 6 novembre 2017 relative à la mise à disposition et aux conditions d'accès des informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement (NOR : TREP1637613J), les éléments du dossier de demande d'autorisation dont la divulgation présente un caractère sensible vis-à-vis de la sûreté et peuvent faciliter la commission d’actes de malveillance ne peuvent être communiqués au public.

Notice descriptive : non communicable

Étude de dangers : non communicable, à l'exception du document suivant :

Notice d'hygiène et de sécurité : non communicable

● Avis de l'autorité environnementale

● Avis d'enquête publique

● Rapport du commissaire enquêteur

● Avis et conclusions du commissaire enquêteur

● Rapport de présentation au CODERST

● Arrêté préfectoral d'autorisation n° 32328-1 du 15 juin 2018 (partie communicable)