Plaintes

Plaintes à l’encontre des installations classées

 

 Amélioration du traitement des plaintes

Depuis plusieurs années, l’Etat s’est engagé dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’accueil sous toutes ses formes.

S’inscrivant dans cette démarche de progrès, la mise en place du programme de modernisation et de renforcement de l’inspection des installations classées a été l’occasion de définir quatre objectifs majeurs dont la transparence de l’action de l’inspection des installations classées.

Dans ce contexte, il a été décidé une amélioration du traitement des plaintes.

Afin de vous permettre d’exprimer vos doléances à l’encontre d’une installation classée, une notice explicative et trois types de formulaires ont été mis à votre disposition qu’il convient d’utiliser suivant la nature de l’installation concernée.

Pour télécharger ces documents :

- notice explicative :

> Notice_explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

- Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une installation classée industrielle 

> Formulaire de réclamation industrielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une installation classée élevage

> Formulaire de réclamation élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une installation classée agro-alimentaire

> Formulaire de réclamation agro-ali - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb