Guide d'application de la loi NOTRe

Loi Notre

 
 
  • Compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) :

> Réunion GEMAPI 29.09.2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,48 Mb

Le compte-rendu de cette réunion suivra.

  • Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :

> Note synthèse DGCL LOI NOTRe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb