Subventions (DETR-DSIL-FNADT)

 
 
  • DSIL exercice 2018

> Circulaire préfectorale du 3 avril 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

> Instruction ministérielle du 7 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

  • Dotation de solidarité nationale pour évènements climatiques

> Circulaire préfectorale du 16 mars 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

  • DETR exercice 2018

L'exercice 2018 de sélection des projets pouvant bénéficier d'une subvention au titre de la DETR est lancé. Vous trouverez ci-joint la circulaire préfectorale et le guide opérationnel précisant les conditions d'attribution de cette subvention et les modalités de constitution des dossiers de demande.
Vous trouverez également l'instruction interministérielle du 7 mars 2018 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la DETR ainsi que les listes des collectivités éligibles à cette dotation en 2018.

> 1_DETR-Exercice-2018_CIRCULAIRE-PREFECTORALE_12-10-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> 2_DETR-Exercice-2018_GUIDE-OPERATIONNEL_16-10-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 3_DETR-Exercice-2018_FORMULAIRE-DEMANDE-SUBVENTION - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 4_DETR-Exercice-2018_ATTESTATIONS-NON-COMMENCEMENT-EXECUTION_ET_PROPRIETE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 5_DETR_Annexe-1_DECLARATION-COMMENCEMENT-EXECUTION-JURIDIQUE - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 6_DETR_Annexe-2_DECLARATION-ACHEVEMENT-OPERATION - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 7_DETR_Annexe-3_ETAT-RECAPITULATIF-DEPENSES - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 8_DETR_INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE 7 MARS 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,18 Mb

> 9_DETR2018_LISTE-DES-COMMUNES-ELIGIBLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> 10_DETR2018_LISTE-DES-EPCI-ELIGIBLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb