Fonctionnement des institutions - démocratie locale

Elus et démocratie locale

 
 
  • Montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables au 1er janvier 2018

> 2018.01.29_note d'information n°INTB1801133C - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

  • Mise en œuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes

> 2018.01.10_circulaire n°INTB1800018J - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

  • Mise en œuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux

> 2017.07.12 note d'information n° TERB1619103N relative à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,00 Mb