Taxes et Participations

Taxe d'aménagement 2015 en Ille-et-Vilaine

A titre indicatif, le fichier ci-joint comporte les dispositions approuvées par les communes d'Ille-et-Vilaine en matière de taxe d’aménagement pour 2015. Des informations détaillées sur la taxe d’aménagement et son calcul sont disponibles sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

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L'aménagement du territoire en Bretagne

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