Les aides conjoncturelles (crises, calamités agricoles)

Aides de crises

 
FAC et aides UE

1 - les aides du fonds d'allégement des charges (FAC) en cours

  • fonds d’allégement des charges (FAC) à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016 :  ici - Date limite de dépôt en DDTM : 28 FEVRIER 2017

 

  • fonds d’allégement des charges (FAC) visant à prendre en charge le coût de la garantie de nouveaux prêts de renforcement du fonds de roulement ou de restructuration des prêts existants. L'aide est créée au titre du règlement cité ci-après dans les textes de référence.

  télécharger l'instruction DGPE/SDC/2016-833 du 27/10/2016 et décision INTV-GECRI-2016-53 du 27 octobre 2016 :

> IT_2016-833_FAC-PCREA-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

  télécharger l'instruction technique DGPE/SDC/2016-919 du 02/12/2016 et décision INTV-GECRI-2016-61 du 23 novembre :

> PCREA_2016-919_final-1-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

          Date limite de dépôt en DDTM pour le volet C : 31 mars 2017

  • fonds d'allègement des charges (FAC ELEVAGE 2) à destination des éleveurs dans le cadre de la prolongation du plan de soutien à l'élevage français mis en place par le gouvernement : ici

        Date limite de dépôt en DDTM pour le volet C : 31 mars 2017

  • Fonds d'Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016 : ici

     Date limite de dépôt en DDTM pour le volet C : 31 mars 2017

2 - les aides UE prévues par le règlement (UE) n°2016/1613

  • aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache mise en oeuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613 : ici - Date limite de dépôt en DDTM pour la procédure complémentaire : 28 FEVRIER 2017

 

  • aide pour les jeunes bovins légers mise en oeuvre dans le cadre de l’aide exceptionnelle européenne d’adaptation prévue par le règlement (UE) n°2016/1613.

        Télécharger la décision INTV-GECRI-2016-71 du 21 décembre 2016 :> INTV-GECRI-2016-71-1-1 - format : PDF - 0,05 Mb

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Les éleveurs pourront déposer une demande d’aide à partir du 1er mars 2017 et jusqu’au 31 mars 2017 uniquement. La procédure de dématérialisation des demandes ainsi que le formulaire de demande électronique seront mis en ligne au plus tard le 28 février 2017 sur le site de FranceAgriMer : www.franceagrimer.fr/filiere-viandes/Viandes-rouges (section aides/aides de crise)