PPNG

Permis de conduire

 

La majorité des démarches liées au permis de conduire sont déjà accessibles en ligne via des téléprocédures adaptées, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (www.ants.gouv.fr). 
Début 2017, de nouvelles démarches ont été dématérialisées, complétant ainsi l’offre existante depuis quelques années. Il est donc désormais possible de s'inscrire au permis de conduire, via Internet, pour passer les examens, que ce soit pour un premier passage ou une extension de catégorie de permis. 

Les demandes de titre en cas de réussite de l'examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation) sont également disponibles. 
Enfin, les demandes de titre en cas de vol, de perte, de détérioration, d'expiration de sa durée de validité, de changement d’état civil, de validation de titre ou diplôme professionnel ou de conversion de brevet militaire sont aussi réalisables par ce biais.

Tous les éléments de votre dossier sont transmis par Internet de manière sécurisée.

Attention, certaines procédures ne sont pas dématérialisées et nécessitent encore de se rendre en préfecture. Il s’agit des cas d’annulation ou de suspension de permis, de relevé de situation, de consultation du relevé intégral du nombre de points restants ou encore de demande de permis internationaux.


Pour une demande de permis en ligne, suivez le guide !

Pour effectuer une démarche en ligne, vous devez créer un compte sur le site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
 Cette étape est simple et rapide. Une fois créé, votre compte vous permettra de réaliser votre démarche puis de suivre son avancement.
 Vous pourrez également le réutiliser pour faire d'autres démarches sur le site de l'ANTS telles que la pré-demande de carte nationale d'identité ou de passeport.

Pour la constitution de votre dossier, en plus des pièces justificatives de votre identité et de votre situation, vous devrez fournir une photo d'identité numérisée.
 Comme pour le passeport ou la carte nationale d'identité, la photo, en plus d'être numérisée, devra respecter certains critères. Seuls les cabines photo et les photographes professionnels agréés par l'ANTS peuvent délivrer une photo numérique d'identité conforme.
 La liste est disponible ici.


Les points numériques

Afin de garantir l’égalité d’accès de tous au service public, quelle que soit sa localisation, son équipement et sa maîtrise des nouvelles technologies, un ensemble de points et d’espaces numériques de proximité ont été déployés.

Il s'agit ainsi de mettre à disposition des usagers le matériel informatique nécessaire à leurs démarches et de proposer un accompagnement par un médiateur numérique, agent de l’État.
Un point numérique sera mis en place dans toutes les préfectures et les sous-préfectures qui délivraient des titres au 31 décembre 2016, ainsi que dans celles ne pouvant bénéficier de la présence d’une maison des services au public à proximité immédiate.


Le rôle clé des écoles de conduite

Les écoles de conduite qui réalisaient auparavant les démarches pour le compte de leurs clients peuvent encore le faire. Ainsi, elles peuvent faire les démarches en ligne pour une inscription au permis de conduire en vue de passer les examens, qu'il s'agisse d'un premier permis ou d'une extension de catégorie.
 Elles peuvent également faire pour vous une demande de titre en cas de réussite à l’examen du permis de conduire : primo accédant, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation. Enfin, elles peuvent faire une demande de titre pour votre compte suite à votre réussite d’une formation AM, A, B96 ou une levée du code restrictif 78.


Conduire en France avec un permis obtenu à l’étranger

Lorsqu’une personne s’installe en France et qu’elle a obtenu son permis de conduire dans une collectivité d’outre-mer où à l’étranger, il est possible qu’elle doive le changer contre un permis français pour continuer à conduire.
 Différents cas de figure peuvent se présenter mais la plupart des démarches d'échange s'effectuent désormais par courrier.

Plus d'informations sur le site service-public.fr


Obtenir un permis international

A l’étranger, conduire avec un permis français peut-être autorisé, mais parfois sous-réserve d’être accompagné d’un permis international.
 Traduction officiel du permis français, il autorise à conduire les mêmes catégories de véhicule qu’en France. La démarche s’effectue uniquement par courrier.

Plus d'informations sur le site service-public.fr