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Naturalisation

Plateforme régionale de naturalisation de Bretagne

Mise à jour le 25/09/2017
 
 
Plateforme régionale de la naturalisation de Bretagne (Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan)
Vous souhaitez demander la nationalité française. Vous êtes domiciliés dans les départements des Côtes d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine ou  Morbihan : vous devez déposer un dossier complet de demande à la préfecture de Rennes , site de la plateforme régionale de naturalisation de Bretagne. Différents outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : document questions-réponses

 ♦ INFOS TÉLÉPHONE

Permanence téléphonique  le mardi de 14 heures à 17 heures

Affluence téléphonique

14h00 - 15h00 : saturé

15h00 - 16h 00 : perturbé

16 h 00 - 17 h 00 : fluide

     
     
     
     
     

 ♦ INFOS DÉLAIS

Sont actuellement convoqués en entretien:

  > demandes par décret: les postulants qui ont adressé un dossier complet entre le 2 janvier au 16 janvier 2017

  > demandes par déclaration (mariage, fratrie et ascendant): les postulants qui ont adressé un dossier complet entre le 3 mars et le 3 avril 2017.

Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

1)  DEMANDE DE NATURALISATION PAR DÉCRET :

> Notice d'information naturalisation par décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> > Liste pieces naturalisation par décret- format - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Liste des pays avec apostille ou légalisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Liste des pays francophones - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> formulaire demande d'acquisition de la nationalité française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> Dossier-type-consignes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,89 Mb

2) DEMANDE DE NATURALISATIONS PAR MARIAGE :

> Notice d'information naturalisation par mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> > Liste pieces naturalisation par mariage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Formulaire de souscription 21-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

3) DEMANDE DE NATURALISATION :

 Attention : les demandes formulées pour les raisons ci dessous, reçues à la plateforme à compter du 01/01/2017, devront impérativement comporter 55 € de timbres fiscaux

  •  A raison de la qualité d'ascendant de Français (article 21-13-1 du code civil

> Notice d'information 21-13-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

  • A raison de la qualité de frère ou sœur de Français (article 21-13-2 du code civil)

> Notice d'information 21-13-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Formulaire de souscription 21-13-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

4) CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANÇAISE - NATURALISATION PAR DÉCRET ET PAR MARIAGE :

> Notice maîtrise de la langue française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

5) LIVRET DU CITOYEN :

> Livret-du-citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Plateforme Régionale de Naturalisation de Bretagne
3 avenue de la Préfecture
35026 RENNES CEDEX 9

En cas de difficultés, vous avez à votre disposition :

Une adresse mel : pref-naturalisations@ille-et-vilaine.gouv.fr

Une permanence téléphonique le mardi de 14 h à 17 h au 02.99.02.15.04