Manifestations sportives

 

Epreuves à moteur

Epreuves sans moteur

Homologations

Épreuves ou compétitions sportives (cyclistes, pédestres, équestres, triathlon... AUTORISATION)

Article créé le 02/12/14

Les manifestations sportives qui constituent des épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation sont soumises à autorisation.

 La demande d’autorisation doit être adressée :

 - à la sous-préfecture de Redon, qui détient la compétence départementale au titre des manifestations sportives, lorsque la manifestation concerne ou plusieurs communes du département d’Ille et Vilaine

 - au ministre de l’intérieur, lorsque le parcours traverse plus de vingt départements (article  R 331-10 du code du sport),

 - au préfet du département dans lequel le départ de l’épreuve est donné, si le nombre de départements intéressés par la manifestation est égal ou inférieur à vingt. La demande d’autorisation est adressée simultanément au préfet de chacun des départements traversés  par la manifestation (article R 331-10 du code du sport),

Dossier de demande d’autorisation

Formulaire de demande d'autorisation

> Imprimé demande autorisation ép pédestre cycliste 2013 SPRedon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> imprim_natura2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Il appartient à l’organisateur de faire une demande auprès de l’agence routière compétente  (1ère partie du dossier).

Dépôt du dossier

 Le dossier complet doit être adressé, en 4 exemplaires à :

Sous-préfecture de Redon, place Charles de Gaulle, BP 90307,  35603 REDON cedex

trois mois avant la date prévue pour le déroulement de la manifestation. Ce délai est réduit à deux mois lorsque la manifestation doit se dérouler dans le cadre d’un seul département.

 

Instruction des dossiers

L’autorisation est délivrée après avis du maire et des services concernés par les questions de circulation et de sécurité (gendarmerie, direction départementale de la sécurité publique, DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Décision
 L’autorisation est délivrée sous la forme d’arrêté préfectoral qui est notifié à l’organisateur de la manifestation ainsi qu’aux autorités concernées. Les arrêtés sont disponible sur le site dans publications, autres publications .

Pour plus de renseignements :

Tél.  02-99-72-53-48 -  télécopie 02 99 72 72 59

 Courriel : pref-epreuves-sportives@ille-et-vilaine.gouv.fr

Rassemblements sportifs sans compétition (cyclistes, pédestres, équestres, triathlon...DÉCLARATION)

Article créé le 03/12/14

 Sont soumises à déclaration les manifestations sportives prévoyant la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique ou de ses dépendances :

  - de plus de 75 piétons,

 - de plus de 50 cycles ou autre véhicules ou engins non motorisés,

 - de plus de 25 chevaux ou autres animaux.

Cette déclaration doit être effectuée au plus tard 1 mois avant la date de la manifestation.

  Le dossier, en deux exemplaires, doit comporter :

  - la demande précisant la date, la nature, les horaires et les modalités d’organisation de la  manifestation,

   - le plan du circuit et les points de rassemblement,

   - le nombre maximal de participants,

   - le programme ou le règlement de la manifestation,

   - le recensement des dispositions de sécurité et la protection des participants et des tiers,

   - l’attestation d'assurance,

   - l’évaluation des incidences sur les sites NATURA 2000 si besoin.

L’organisateur doit adresser sa déclaration :

- à la sous-préfecture de Redon (sous-préfecture de Redon, place Charles de Gaulle BP 90307  35603 REDON cedex) lorsque la manifestation concerne une ou plusieurs communes du département d’Ille et Vilaine.

- aux préfectures (et sous-préfectures compétentes territorialement) de chacun des départements traversés par la manifestation.

Instruction du dossier

Un récépissé est adressé à l’organisateur et aux services concernés (gendarmerie, mairies, police, DDTM)

Pour télécharger le formulaire de déclaration :

imprimé déclaration

> Randonnee_pedestre dispo secu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> fiche_pratique_cyclotourisme_20130321 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Imprimé demande déclaration rando pédestre et cyclo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 
 Pour plus de renseignements :

Tél.  02-99-72-53-48

Courriel : pref-epreuves-sportives@ille-et-vilaine.gouv.fr