Fiches pratiques d'immatriculation d'un véhicule

 

Pour ces démarches, vous devez également imprimer

 le formulaire de demande d'immatriculation   cliquez ici

ou le formulaire de déclaration de cession de véhicule cliquez ici

Achat d'un véhicule d'occasion en France : formalités à accomplir par le nouveau propriétaire

> Changement de titulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Vente d'un véhicule d'occasion en France: formalités à accomplir par l'ancien propriétaire

> Vente d'un véhicule d'occasion : formalités à accomplir par l'ancien propriétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Changement d'adresse / Déménagement

> Changement d'adresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Perte ou vol du certificat d'immatriculation

> Perte_ou_vol certificat immatriculation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Première immatriculation d'un cyclomoteur de moins de 50 cm3

> Cyclo_1ere_immatriculation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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