Fermeture du guichet "Garages" à compter du 16 janvier 2017

 
Fermeture du guichet "Garages" à compter du 16 janvier 2017

Professionnels de l’automobile habilitez-vous !

A compter du 16 janvier 2017, les opérations du système d'immatriculation des véhicules (SIV) pouvant faire l’objet d’une habilitation ne seront plus prises en charge en préfecture (les professionnels non habilités pourront recourir au service d’un professionnel habilité ou déposer leurs dossiers en préfecture (dépôt minute - uniquement pour les opérations ne pouvant pas être enregistrées par un professionnel habilité).

Les demandes des professionnels dont l’habilitation a été retirée, suspendue ou refusée seront instruites en préfecture.

Qui est habilitable ? En quoi consiste l’habilitation ? Pourquoi vous habiliter ? Les réponses sur notre foire aux questions :

> vQuestions - réponses sur l’habilitation des professionnels du commerce de l’automobile_V4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Où trouver un professionnel habilité ? Pour en savoir plus, cliquez ici