Listes de pièces à télécharger

 
 
Listes de pièces justificatives pour la délivrance d'un titre de séjour

LISTES DE PIÈCES JUSTIFICATIVES A TÉLÉCHARGER EN FONCTION DE VOTRE SITUATION

CST1

 Membre de famille

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CST2

Carte de séjour temporaire (CST) Vie privée et familiale Situations diverses

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CST3

IMMIGRATION PROFESSIONNELLE
Salarié/Travailleur temporaire - Entrepreneur/Profession Libérale

> CST3_salarié_travaillleur-temporaire_entrepreneur-prof-libérale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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CST4

ÉTRANGER MALADE - PARENT D'ENFANT ÉTRANGER MALADE

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CST5

ÉTUDIANT - APS RECHERCHE D'EMPLOI APRÈS UN MASTER - STAGIAIRE

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CST6

CARTE DE SÉJOUR TEMPORAIRE -  Stagiaire ICT et leur famille

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CST7

CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE - Stagiaire mobile ICT et leur famille

> CST7_stagiaire-mobile-ICT_et_famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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CST8

VISITEUR et CRA (certificat de résident Algérien) VISITEUR

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CSP1

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) délivrée après un 1er titre de séjour

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CSP2

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) "Passeport talent"

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CSP2.1

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - jeune entreprise innovante "

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CSP2.2

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent -Carte bleue européenne "

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CSP2.3

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Salarié en mission "

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CSP2.4

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Chercheur "

> CSP2-4_pass_talent_chercheur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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CSP2.5

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Création d'entreprise "

> CSP2-5_pass_talent_création_entreprise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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CSP2.6

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Projet économique innovant "

> CSP2-6_pass_talent_projet_éco_innovant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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CSP2.7

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Investisseur économique "

> CSP2-7_pass_talent_investisseur_économique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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CSP2.8

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Mandataire social "

> CSP2-8_pass_talent_mandataire_social - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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CSP2.9

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - ¨Profession artistique et culturelle "

> CSP2-9_pass_talent_profession_artistique_culturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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CSP2.10

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) " Passeport Talent - Renommée nationale et internationale "

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CSP3

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Saisonnier

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CSP4

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Salarié détaché ICT et leur famille

> CSP4_salarié_détaché_ICT_et_famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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CSP5

Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP) Salarié détaché mobile ICT et leur famille

> CSP5_salarié_détaché_mobile_ICT_et_famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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CR1

CARTE DE RÉSIDENT SUBORDONNÉE A UNE ANCIENNETÉ DE SÉJOUR RÉGULIER OU DE MARIAGE : (RLD-UE; regroupement familial, parent d'enfant ou conjoint de français, accords franco-marocain, franco-tunisien et d'Afrique francophone subsaharienne, apatride et leur membre de famille.

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CR2

CARTE DE RÉSIDENT SUBORDONNÉE A LA RÉGULARITE DU SÉJOUR

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CR3

CARTE DE RÉSIDENT- RENOUVELLEMENT

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CRA1

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS D' 1 OU 2 ANS - IMMIGRATION PROFESSIONNELLE - ÉTUDIANT - STAGIAIRE

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CRA2

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS D' 1 AN - IMMIGRATION FAMILIALE

> CRA2_immigration familiale_1 an - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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CRA3

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE POUR ALGÉRIENS DE 10 ANS

> CRA3_10 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

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Protection
Internationale

RÉFUGIE - PROTECTION SUBSIDIAIRE - APATRIDE ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

> Réfugiés_protection-subsidiaire_apatrides_et_famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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Andorre

RESSORTISSANTS ANDORRANS ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

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Monaco

RESSORTISSANTS MONÉGASQUES

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UE1

CITOYEN UE, EEE, SUISSES ET LES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

> UE1_citoyens-UE-EEE-suisses_et_famille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

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UE2

SALARIE DE PRESTATAIRE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES - PRESTATAIRE DE SERVICES COMMUNAUTAIRES

> UE2_prestataire_de_services_communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

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TEH

VICTIMES DE LA TRAITE DES ÊTRES HUMAINS

> Victimes_traite_êtres_humains - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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RETRAITES

RETRAITE ET CONJOINT DE RETRAITE

> Retraité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

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TIR

Titre d'Identité Républicain

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DCEM

Document de circulation pour étranger mineur

> TIR_DCEM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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Documents listés dans l’article :