Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Communes d'ERCE-EN-LAMEE et TEILLAY
    Le 26/01/2017 : récépissé de déclaration du 25/11/2016 concernant la création d'un forage et d'un piézomètre sur chaque commune.
  • Commune de ROMAGNE
    Le 27/01/2017 : récépissé de déclaration du 20/10/2016 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d'épuration.
  • Commune de ROMAGNE
    Le 27/01/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration, annexé au récépissé de déclaration du 20/10/2016.
  • Commune de BRUZ
    Le 13/02/2017 : récépissé de déclaration du 28/11/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour l'aménagement de la zone d'activités Mons-Rouaudière.
  • Commune de LA FRESNAIS
    Le 13/02/2017 : récépissé de déclaration du 06/12/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour l'aménagement du lotissement "le Hameau des Frênes".
  • Commune de SAINT-MEDARD-SUR-ILLE
    Le 13/02/2017 : récépissé de déclaration du 25/04/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour l'aménagement de la ZAC de "la Croisée des Chemins".
  • Commune de BEAUCE
    Le 15/02/2017 : récépissé de déclaration du 09/12/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création du lotissement d'habitations "Parc de la Chesnaie".
  • Commune de LE RHEU
    Le 15/02/2017 : récépissé de déclaration du 22/12/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la construction d'un SUPER U.
  • Commune de QUEBRIAC
    Le 15/02/2017 : récépissé de déclaration du 14/12/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création du lotissement "le Bois de Lorre".
  • Commune de ROMILLE
    Le 15/02/2017 : récépissé de déclaration du 06/01/2017 concernant des travaux de consolidation sur les berges du ruisseau du Bignon.