Récépissés de déclaration

 

A lire dans cette rubrique

  • Commune de SAINT-MARC-LE-BLANC
    Le 22/12/2016 : récépissé de déclaration du 25/11/2016 concernant la création d'un forage.
  • Commune de LA BAUSSAINE
    Le 10/01/2017 : récépissé de déclaration du 28/11/2016 concernant les travaux de décolmatage du cours d'eau par enlèvement des sédiments et recréation d'une pente naturelle, au lieu-dit "la Lande Auvée".
  • Commune de MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
    Le 24/01/2017 : récépissé de déclaration du 07/10/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création d'une serre de 20 000 m², au lieu-dit "le Pungeoir".
  • Commune de MONTREUIL-SOUS-PEROUSE
    Le 24/01/2017 : récépissé de déclaration du 25/11/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour la création du lotissement "les Hameaux du Courtil".
  • Commune de MAURE-DE-BRETAGNE
    Le 24/01/2017 : récépissé de déclaration du 07/12/2016 concernant les travaux de renforcement de la berge du ruisseau de Ropenard, au lieu-dit "Ropenard".
  • Communes d'ERCE-EN-LAMEE et TEILLAY
    Le 26/01/2017 : récépissé de déclaration du 25/11/2016 concernant la création d'un forage et d'un piézomètre sur chaque commune.
  • Commune de ROMAGNE
    Le 27/01/2017 : récépissé de déclaration du 20/10/2016 concernant l'épandage, sur terrains agricoles, des boues issues de la station d'épuration.
  • Commune de ROMAGNE
    Le 27/01/2017 : plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration, annexé au récépissé de déclaration du 20/10/2016.
  • Commune de BRUZ
    Le 13/02/2017 : récépissé de déclaration du 28/11/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour l'aménagement de la zone d'activités Mons-Rouaudière.
  • Commune de LA FRESNAIS
    Le 13/02/2017 : récépissé de déclaration du 06/12/2016 concernant les travaux d'évacuation des eaux pluviales pour l'aménagement du lotissement "le Hameau des Frênes".