Avis de l'autorité environnementale

 

Conformément aux dispositions du décret 2009-496 du 30 avril 2009 relatif à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement,  le préfet de région est désigné autorité environnementale, pour les projets dont la décision d'autorisation, d'approbation, ou d'exécution de travaux  est prise au niveau local et ce, en matière d'études d'impact et projets d'aménagement ICPE.

A ce titre il a émis un avis, concernant les dossiers suivants :

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> Avis autorite environnementale_PO FEDER_31122011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb