Arrêtés divers

 
 
Photo de la Préfecture de Rennes

dérogations, calendrier des appels à la générosité publique .. ...

Arrêté préfectoral du 6 novembre 2014 portant interdiction d'une manifestation sur la voie publique

> Arrêté interdiction manifestation 7-11-14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2008 instituant la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin d'Ille-et-Vilaine

> AP du 07 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16-09-2008 instituant la CLE du SAGE du bassin de la Vilaine-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté préfectoral du 8 octobre 2014 renouvelant l'ensemble des membres de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine pour une nouvelle période de 6 ans

> AP du 08 octobre 2014 renouvelant l'ensemble des membres de la CLE du SAGE du bassin de la Vilaine-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté portant interdiction temporaire de toute forme de pêche de coquillages de coquillages d'élevage aux abords des établissements de

cultures marines et autorisant la récupération des coquillages gisant en dehors des établissements de culture marine autour des concessions d'élevage en zone découvrante ou non sur les bassins de production de la circonscription territoriale du Comité régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord

> Arrêté Bretagne Nord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté Préfectoral  constatant la désignation des représentants des organismes et nommant les personnalités du Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne, en date du 29 avril 2011 :

> AP Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,80 Mb

 Arrêté préfectoral du 15 juin 2011 relatif à la composition de la Commission locale de l'eau (CLE) du SAGE du bassin de la Vilaine :

> Arrete_15juin2011_CLE_SAGE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté interpréfectoral du 15 juin 2011 portant constitution de la commission inter-départementale d'évaluation amiable du préjudice visuel
causé aux riverains de la ligne électrique à deux circuits 400 kv dite "Cotentin-Maine" :

> arrêté commission ligne THT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté interpréfectoral relatif à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires contenant de l'acétochlore, de la diméthénamide P, de l'isoproturon, de mécoprop, du mécoprop-P et du S-métolachlore dans l'aire d'alimentation du captage de la ville Chevron (le Meu), en date du 19 octobre 2011 :

> ARRETE INTERPREFECTORAL produits phytosanitaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,51 Mb

Arrêté du 21 décembre 2011 portant sur  l'évaluation préliminaire des risques inondations du bassin Loire-Bretagne :

> arrêté du 21.12.2011 évaluation préliminaire du risque inondation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Circulation routière - déviation de la RN 136 :

> DéviationRN136 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

Arrêté modifiant l'arrêté interpréfectoral du 2 avril 2003 :

> Arrêté modifiant l'arrêté interpréfectoral du 2 avril 2003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

  Arrêté  convoquant les membres élus des chambres départementales, pour l'élection des membres de la chambre régionale d'agriculture de Bretagne :

> Arrêté du 13 mars 2013 portant convocation au vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

Arrêté du 31 octobre 2013 portant modification de l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2008 renouvelant l'ensemble des membres de la commission locale de l'eau ( CLE ) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux ( SAGE ) du bassin de la Vilaine

> AP CLE du 31 octobre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,81 Mb

Arrêté préfectoral en date du 07 janvier 2014 portant interdiction de quêtes et ventes d'objets sans valeur marchande sur la voie publique ou dans les lieux publics sur tout le territoire du département d'Ille-et-Vilaine :

> AP.INTERDICTION-07.01.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

 Arrêté préfectoral du préfet de la Manche en date du 2 juin 2015 modifiant la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sélune

> ap modificatif sage selune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Arrêté du 9 août 2016 portant dérogation à la protection d'espèces animales (amphibiens et reptiles) et de leurs habitats, dans le cadre du projet de création d'une nouvelle plate-forme logistique, du groupement "Intermarché", sur la commune du Grand-Fougeray :

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Arrêté du 9 septembre 2016 déclarant le département d'Ille-et-Vilaine en état de vigilance, au sujet de la sécheresse :

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Arrêté du 5 octobre 2016 portant dérogation à la protection de spécimens d'espèces animales et de leurs habitats, dans le cadre du projet de restauration de la continuité écologique du ruisseau de la "Mare Ballanton", à Liffré : 

> AP_05-10-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Arrêté du 21 octobre 2016 portant dérogation à la protection d'habitats de spécimens du Grand capricorne (Cerambyx cerdo), dans le cadre du projet d'abattage de deux chênes  abritant cette espèce protégée d'insectes, en bordure de la RD 305, sur la commune de Montreuil-sous-Pérouse :

> AP_Montreuil-sous-Perouse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Arrêté du 27 octobre 2016 portant dérogation à la protection de spécimens d'espèces animales et de leurs habitats, dans le cadre des travaux de la déviation sud-est de Dol-de-Bretagne (RD 795) :

> Deviation_Dol-de-Bretagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté (interpréfectoral) du 26 octobre 2016 de prescription modifiant temporairement le débit réservé du barrage de Bois-Joli, sur les communes de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine) et de Ploubalay (Côtes-d'Armor) : 

> 2016_10_26_ARR_barrage-bois-joli - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté du 20 décembre 2016 portant dérogation à la protection d'habitats de spécimens du Grand capricorne (Cerambyx cerdo), dans le cadre du projet d'abattage et de transfert d'un chêne abritant cette espèce protégée d'insectes, à Vern-sur-Seiche :

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Arrêté de prescription du 23 décembre 2016 modifiant temporairement le débit réservé du barrage de Beaufort, sur les communes de Plerguer et Le Tronchet, afin d'éviter une pénurie d'eau :

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Arrêté interpréfectoral de prescription du 23 décembre 2016 modifiant temporairement le débit réservé du barrage de Bois-Joli, sur les communes de Pleurtuit (35) et Ploubalay (22), afin d'éviter une pénurie d'eau :

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Arrêté du 8 décembre 2016 modifiant temporairement le débit réservé de la Vilaine à Vitré et Châteaubourg, afin d'éviter une pénurie d'eau :

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Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant temporairement le débit réservé de la Vilaine à Cesson-Sévigné et Châteaubourg, et de la Valière, afin d'éviter une pénurie d'eau :

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Arrêté du 31 janvier 2017 portant déstockage des volumes d'eau stockés dans les ouvrages situés en amont du barrage de Beaufort :

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Arrêté de prescription du 24 février 2017 modifiant temporairement les débits réservés des prises d'eau potable des Villaloups sur le Couesnon (Antrain), du Bas Sancé sur la Loisance (Maen-Roch) et de Fontaine la Chèze sur le Nançon (Fougères) :

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Arrêté du 2 mars 2017 portant dérogation à la protection d’espèces animales et de leurs habitats, dans le cadre des travaux connexes d’un aménagement foncier agricole et forestier, lié à la mise en 2x2 voies de la RD 177 (axe Rennes-Redon), sur les communes de Saint-Just, Pipriac et Saint-Ganton :

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Arrêté du 12 avril 2017 modifiant temporairement le débit réservé du barrage de Beaufort, sur les communes de Plerguer et de Le Tronchet :

> AP modif Q réservé Beaufort du 12 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Arrêté du 12 avril 2017 modifiant temporairement le débit réservé de la prise d'eau dans le Meu, à Mordelles :

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Arrêté du 30 mars 2017 modifiant temporairement les débits réservés des barrages de la Chèze et du Canut, sur les communes de Maxent, Saint-Thurial et Plélan-le-Grand : 

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Arrêté du 30 mars 2017 modifiant temporairement les débits réservés de la Vilaine à Vitré, Châteaubourg, Cesson-Sévigné, et de la Valière :

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Arrêté du 07 avril 2017 autorisant des personnes mandatées à pénétrer sur des parcelles privées non closes, dans les communes de Chauvigné, Le Tiercent et Saint-Marc-le-Blanc, lors d'inventaires naturalistes :

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Arrêté du 3 juillet 2017 de limitation ou de suspension des prélèvements d'eau dans le département d'Ille-et-Vilaine pour faire face aux conséquences de la sécheresse et au risque de pénurie d'eau (maintien en alerte sécheresse de l'ensemble du département) :

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Arrêté du 30 juin 2017 modifiant la durée de dérogation des débits réservés de la Vilaine à Vitré, Châteaubourg, Cesson-Sévigné, et de la Valière :

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Arrêté du 11 juillet 2017 autorisant l'abaissement du niveau des étangs de Châtillon-en-Vendelais, de la forêt de Corbière (Marpiré) et de la Pompe (Epiniac) :

> AP_11-07-2017_Derogation_abaissement_etangs_CD35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant temporairement le débit réservé de la prise d'eau du Couesnon, à Mézières-sur-Couesnon :

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