Manifestation interdite dans le centre historique de Rennes samedi 11 mars 2017

 
 
Manifestation interdite dans le centre historique de Rennes samedi 11 mars 2017

Arrêté portant interdiction de manifester dans le centre historique de Rennes et portant interdiction de port et de transport d'objets pouvant servir d'arme par destination sur la commune de Rennes le 11 mars 2017.

Christophe Mirmand, Préfet de la région Bretagne, Préfet d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté interdisant de manifester en centre-ville de Rennes le samedi 11 mars 2017 de 11h à 24h à l’intérieur d’un périmètre défini (ci-joint).

Le port et la transport, sans motif légitime, d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal est interdit le samedi 11 mars 2017 de 11h à 24h sur la commune de Rennes.

Téléchargez l'arrêté et le périmètre d’exclusion :

> arrêté portant interdiction de manifester dans le centre historique de Rennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

L'arrêté est enregistré au Recueil des Actes Administratifs sous le numéro: 2017-21061.