2017

Prise en charge des migrants par l'Etat en région Bretagne

 
 
Depuis le début de la crise migratoire en 2015, et encore davantage depuis le démantèlement du camp de Calais en octobre 2016, les services de l’État en région Bretagne, et plus particulièrement en Ille-et-Vilaine, sont fortement mobilisés pour accueillir les migrants. La Bretagne contribue ainsi à l’accueil et à la mise à l’abri des personnes migrantes, dans le cadre des accords européens et internationaux.

Depuis le début de l’année 2017, 929 migrants ont été accueillis en Bretagne. 

Ces migrants ont pu connaître des parcours divers avant d’arriver sur le territoire breton. Plus de la moitié d’entre eux est issue des transferts hebdomadaires qui sont organisées depuis Calais, Grande Synthe et plus récemment de la région Île-de-France afin d’évacuer les campements qui se sont constitués dans et autour de la capitale. Ces opérations de transfert ont débuté en mars 2017 et se traduisent actuellement par l’arrivée chaque semaine de 29 migrants en Bretagne.

En sus, et de par la mise en œuvre de conventions internationales et bilatérales avec les pays voisins, les autres migrants sont des réfugiés réinstallés ou relocalisés. Les réfugiés réinstallés sont des personnes ayant obtenu l’asile dans un pays et qui sont transférés dans un autre pays volontaire pour les accueillir dans le cadre d’accord de réinstallation conclus sous l’égide du HCR de l’ONU. Les réfugiés relocalisés ont obtenu l’asile dans un pays de l’Union européenne (généralement Italie ou Grèce) et sont transférés dans un autre pays de l’espace Schengen en accord avec le principe de solidarité énoncé en octobre 2015 par la Commission européenne.

L’augmentation des flux migratoires depuis 2015 a rendu nécessaire l’adaptation du parc d’hébergement spécifiquement dédié aux demandeurs d’asile et aux réfugiés.

De manière à ne pas saturer l’hébergement dit de droit commun, l’État a créé un parc spécifique nommé « Dispositif National d’Accueil » (DN@), qui comprend :

  •  les places en centres d’accueil et d’orientation (CAO) ;
  •  les places dans l’accueil temporaire service asile (AT-SA) ;
  •  les places dans l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) et les places du programme régional d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile (PRAHDA) ;
  •  les places en centres d’accueil des demandeurs d’asile (CADA) qui représentent le mode d’hébergement majoritaire (60 % du par DN@).

A titre d’exemple, le nombre de places en CAO- qui sont des structures créées en novembre 2015 pour la mise à l’abri des migrants du Calaisis afin que ceux-ci puissent bénéficier d’un temps de répit pour reconsidérer leur parcours migratoire – est passé de 160 places en octobre à 576 aujourd’hui, soit un quasi quadruplement du nombre de places mises à disposition en un an. Ces 576 places sont réparties dans une cinquantaine d’établissements.

Au total, ce sont désormais 3378 places qui sont mises à disposition dans les structures d’accueil à destination des demandeurs d’asile pour l’année 2017 sur toute la Bretagne. La période 2015-2017 est marquée par une augmentation de 72 % de ces places (de 1964 en 2015 à 3378 en 2017). L’augmentation du parc devrait se poursuivre dans les années à venir puisque le plan d’action « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires » de juillet 2017 prévoit au plan national notamment la création de 7500 places de CADA en 2018 et 2019.

L’enveloppe financière consacrée à l’asile et à l’immigration en région Bretagne a augmenté de 64 % depuis 2015 et représente aujourd’hui 23 millions d’euros environ. L’hébergement dans les CADA et les CAO représente 80 % de ces crédits.

À cette enveloppe, il convient d’y ajouter les programmes spécifiques financés au plan national et mis en œuvre par le Ministère de l’Intérieur consacrés à l’hébergement en PRADHA et AT-SA.

Dès leur arrivée en Bretagne, et une fois leur dossier enregistré auprès de la préfecture, les demandeurs d’asile ont vocation à être hébergés dans les structures d’urgence dédiées (AT-SA et HUDA). Puis, ils sont orientés vers une place en structure d’hébergement dédiée de type CADA, dans l’attente de l’instruction de leur demande. Le dispositif d’accompagnement social et administratif mis en place au sein des CADA a vocation à favoriser l’accès à l’autonomie des personnes hébergées.

La pression migratoire étant très forte depuis le début de l’année, les places HUDA et AT-SA demeurent insuffisantes. L’État héberge donc à l’hôtel à Rennes 275 personnes, dont plus de 64 % sont des étrangers primo arrivants en Bretagne. Le coût mensuel de ces nuitées hôtelières pour l’État est de 170 000 euros. A titre indicatif, il convient de préciser qu’en temps normal seulement une dizaine de places d’hôtel est prévue pour l’hébergement d’urgence, 50 au moment du plan hivernal.

Conformément au Règlement Dublin III, les demandeurs d'asile qui ont effectué leur première demande d'asile dans un autre pays de l'espace Schengen doivent être transférés vers celui-ci pour que leur demande y soit examinée. Dans l'attente de leur transfert, ils sont hébergés dans les HUDA et PRAHDA.

Il est à rappeler que toute personne n’ayant pas vocation à rester sur le territoire après s’être vue notifier la décision de refus d’un titre doit quitter le territoire national, à son initiative ou de façon contrainte. Les déboutés du droit d’asile ne sont donc pas éligibles à un hébergement financé par l’État.

Les personnes ayant obtenu le statut de « réfugié » ou placées sous protection subsidiaire se voient proposer une orientation vers un logement de droit commun.

S’agissant des personnes, étrangères ou non, qui ne relèvent pas d’une prise en charge par l’un ou l’autre des dispositifs mentionnés ci-dessus, l’État met à l’abri (hébergement d’urgence) celles d’entre elles qui peuvent être considérées comme vulnérables (jeunes mineurs ; femmes isolées avec enfants en bas âge ; malades…).

Situation particulière du gymnase du collège de l’Échange

Les services de l’État demeurent fortement mobilisés par l’étude individuelle de chacune des situations administratives des familles présentes au Gymnase du Collège de l’Échange à Rennes. Une liste de 65 noms correspondant aux personnes présentes dans le gymnase a été transmise aux services de l’État. Sur ces 65 personnes, l’État a orienté vers un hébergement dans l’un des départements bretons 41 personnes demandeurs d’asile relevant du Dispositif Nationale de l’Asile (DN@), dont 19 familles. Depuis lors, de nouvelles personnes ont été prises en charge au sein du gymnase. La situation de ces 60 nouveaux occupants est en cours d’examen.