Les acteurs publics s’engagent solidairement pour réduire la vulnérabilité du territoire à la submersion marine

 
©Saint malo Agglomération

(De g. à d. : Le Préfet de Région Bretagne et d'Ille-et-Vilaine Christophe MIRMAND, Claude RENOULT Président de Saint-Malo Agglomération, Jean-Luc CHENUT Président du Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine, Denis RAPINEL Président de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, et Auguste BOURDAIS Président de l'association des digues et marais de Dol).

L’État, le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, Saint-Malo Agglomération, la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel, et l’Association syndicale des Digues et Marais de Dol s’engagent solidairement ce lundi 6 mars pour élaborer et mettre en œuvre des Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) dans le cadre du Plan de prévention des risques de submersion marine (PPRSM) du Marais de Dol (comprenant la Digue dite de la Duchesse Anne).

Un engagement solidaire fort pour accélérer la mise en œuvre du dispositif de prévention des inondations

La tempête Xynthia et ses conséquences en Vendée et en Charente-Maritime ont conduit l’État à intensifier son travail de prévention des risques de submersion. Or la Baie du Mont Saint-Michel, avec le Marais de Dol situé sous le niveau de la mer, se trouve directement impliquée. Depuis 2011, l’urbanisation des communes concernées est donc bloquée dans l’attente de solutions protectrices.

Pour prévenir des risques naturels de submersion et ainsi retrouver des capacités à se développer, l’ensemble des acteurs publics et associatifs s’est engagé dans la mise en place de Programmes d’Actions de Prévention des Inondations. Objectif : réduire la vulnérabilité du territoire à la submersion marine, et améliorer la protection des personnes et des biens, de l’environnement et des activités économiques ainsi que la qualité de vie des habitants.

Cet engagement est un acte fort très important pour le territoire qui illustre une triple solidarité : entre les communes directement concernées et celles qui ne sont pas exposées, entre le Département et les deux communautés, et entre les communautés entre elles.
L’Association syndicale des Digues et Marais de Dol, acteur incontournable et propriétaire de la plus grande partie des ouvrages de la Digue, est naturellement associée à cet enjeu majeur de protection de la population.

Un engagement commun piloté par Saint-Malo Agglomération

Cet engagement commun des 5 acteurs publics était la solution la plus responsable face à l’importance des enjeux financiers et des travaux envisagés dans le cadre des programmes d’actions.
Le PAPI du Marais de Dol prévoit en effet 14 M€ HT d’opérations (2 M€ d’études et 12 M€ de travaux).
Pour optimiser la conduite de ces programmes, Saint Malo Agglomération assurera pour le compte de tous les acteurs engagés, le pilotage et la coordination des moyens nécessaires pour assurer la protection de la population, garantir la qualité de vie des habitants et encourager le développement économique attendu.

Saint-Malo Agglomération assurera également le portage financier des 14 M€ HT prévus par le PAPI du Marais de Dol.

  • L’État, dans le cadre du Fonds Barnier, apportera une subvention de 5,8 M€,
  • le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine apportera une participation à hauteur de 2,75 K€,
  • l’ASA des Digues et Marais apportera un financement de 860 K€,
  • soit un total d’aides et de subventions de 9,4 M€,
  • avec un reste à charge pour Saint-Malo Agglomération et La Communauté de communes de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel de 4,6 M€ ainsi répartis : 56,8% soit 2,6 M€ pour SMA, et 43,2% soit 2 M€ pour Dol-Baie.

Trois conventions signées pour faciliter le bon déroulement des PAPI :

- Christophe Mirmand, Préfet de la région Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ;
- Jean-Luc Chenut, Président du Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine ;
- Claude Renoult, Président de l’Agglomération du Pays de Saint-Malo ;
- Denis Rapinel, Président de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel ;
- Auguste Bourdais, Président de l’Association syndicale des Digues et Marais de Dol ;

se sont réunis ce jour à Cancale, siège de Saint-Malo Agglomération, pour signer trois conventions les engageant à faciliter le bon avancement des études et travaux qui seront menés. Leur engagement s’articule autour des conventions suivantes :

-> Une Convention cadre d’engagement dans l’élaboration et la mise en œuvre des PAPI sur le territoire du Marais de Dol,

engageant l’État, le Département, Saint-Malo Agglomération, la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel, et l’Association syndicale des Digues et Marais de Dol ;

-> Une Convention entre le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, Saint-Malo Agglomération, et les Communautés de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint Michel précisant les modalités de financement

par le Département d’Ille-et-Vilaine des études et travaux conduits dans le cadre des PAPI d’intention (études) et complet (travaux) sur les périmètres des PPRSM du Marais de Dol et de Saint-Malo ;

-> Une Convention de groupement de commandes pour la réalisation des études liées aux PAPI,

d’intention (études) et complet (travaux) du Marais de Dol entre les EPCI membres du groupement.

Téléchargez le communiqué de presse en PDF :

> CP Signature conventions PAPI - 6-03-17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb