2018

Nitrates : élaboration du 6ᵉ programme d’action régional

 
 
Nitrates : élaboration du 6ᵉ programme d’action régional

Le Préfet de la région Bretagne souligne les bons résultats obtenus et fixe les moyens nécessaires pour atteindre les cibles à atteindre.
L’élaboration du 6ᵉ programme d’actions régional nitrates (PAR 6) : une démarche concertée

L’objectif des programmes d’actions déployés en France en application de la « directive nitrates » est de définir des actions concrètes qui permettent de limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole et d’en garantir la mise en oeuvre et la bonne application. Depuis 1996, cinq générations de programmes d’actions se sont succédé en Bretagne, avec des évolutions progressives, pour aboutir aujourd’hui à l’élaboration d’un 6ème plan. Lancée en juin 2017, la révision du programme d’actions régional (PAR) associe toutes les parties prenantes et a également fait l’objet d’une « concertation préalable », s’adressant à l’ensemble des citoyens de la Bretagne.
Elle s’inscrit dans le respect des grandes orientations nationales et régionales :
· respect du principe de non régression environnementale ;
· simplification administrative ;
· stabilité réglementaire ;
· développement des filières agricoles et excellence environnementale.

Le projet de 6ᵉ programme (PAR 6) se veut équilibré et durable, intégrant des éléments de bilan du PAR5, le résultat d’études scientifiques, l’expérience des contrôleurs intervenant en exploitations agricoles, les échanges avec les associations de protection de l’environnement et les difficultés d’application exposées par les représentants de la profession agricole. L’objectif est de trouver des mesures efficaces et contrôlables, sans générer de démarche administrative excessive.

Le projet de PAR 6 a été transmis début mars au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), autorité chargée d’émettre un avis d’ici le mois de juin, dans le cadre de l’évaluation environnementale. Il sera soumis à la consultation du public courant juin.

Lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d’origine agricole : contexte régional, résultats et enjeux

Les concentrations en nitrates baissent régulièrement en Bretagne depuis une vingtaine d’années et la mise en place des premiers programmes d’actions.

Néanmoins, des progrès indispensables restent à accomplir :
· 100 % des surfaces agricoles bretonnes sont toujours classées en Zone Vulnérable (seuil de classement : 18 mg de nitrates par litre d’eau),
· un nombre important de masses d’eau souterraines (9 sur 21, représentant en surface plus de 50 % du territoire régional) sont en mauvais état pour le paramètre nitrates,
· de nombreux territoires (la quasi-totalité des plans d’eau, ainsi que 50 % des masses d’eau littorales) sont concernés par des problèmes d’eutrophisation.
Par ailleurs, la tendance à l'agrandissement des élevages laitiers nécessite d’adapter la gestion du risque de pollutions diffuses, et de renforcer certaines mesures existantes.

Le travail déjà réalisé, les contraintes revues en conséquence

Les avancées qualitatives observées en Bretagne en matière de qualité de l’eau résultent d’une combinaison de multiples facteurs : réglementation adaptée au contexte breton, aides publiques, actions volontaires, individuelles ou collectives, encadrement technique performant, et dynamique de l’innovation technologique. Le PAR est le volet réglementaire de la lutte contre la pollution par les nitrates mais cet enjeu est aussi traité via d'autres dispositifs complémentaires, comme les mesures contractuelles intégrées au 2e Plan algues vertes doté de 55 millions d’euros (pour accompagner les transitions agricoles en conjuguant viabilité des exploitations et performance environnementale) ou les mesures agro-environnementales.

La reconnaissance de ces bons résultats s’est d’ores et déjà traduite par des allègements de contraintes réglementaires, comme :
· la suppression du principe d’interdiction d’extension de cheptel en zone d’excédent structurel,
· la baisse de la pression de contrôle dans certaines zones à enjeux, après retour à la conformité ou mise en place de plans d’actions territorialisés.

Le cap pour demain

Le projet de 6e programme d’action régional nitrates prend en compte les progrès enregistrés mais aussi les risques nouveaux en matière de pollution par les nitrates en Bretagne. Il s’agit à la fois d’identifier les marges de manoeuvre pouvant donner lieu à des simplifications ou des allègements réglementaires, tout en identifiant les mesures permettant de garantir les améliorations observées et de lutte contre les pollutions diffuses les plus adaptées au contexte régional ou local.
Pour continuer à se développer durablement, la Bretagne doit maintenir son ambition d’atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau, et de la directive cadre sur la stratégie pour le milieu marin : il s’agit notamment de reconquérir le bon état des eaux et de recourir moins fréquemment au traitement des eaux pour l’alimentation des populations.