Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire… quand vos démarches sont à portée de clic !

 
 
Cartes d’identité, passeports, certificats d’immatriculation, permis de conduire...

Les procédures de délivrance des titres sont désormais dématérialisées. Il n’est plus nécessaire de se rendre en préfecture pour de nombreuses démarches administratives. Elles pourront être effectuées en ligne, 24h/24, 7 j/7.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes. 

Le plan préfectures nouvelle génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de : 


Ce qui change en 2017 en Ille-et-Vilaine  : des télé-procédures pour chaque titre

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Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ? 

A compter du 9 octobre 2017, les guichets permis de conduire de la préfecture seront définitivement fermés. Toutes les opérations concernant les demandes de permis de conduire seront exclusivement traitées par télé-procédures sur le site de l'ANTS (En savoir plus)

Connectez-vous gratuitement au site de l’ANTS (https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/). Si vous ne disposez pas d’accès Internet, les points numériques en Préfecture et Sous-préfectures ( Saint-Malo, Fougères-Vitré, Redon ) sont à votre disposition. Pour une première demande de permis de conduire, vous pouvez solliciter votre école de conduite pour qu’elle effectue la démarche pour votre compte si vous le souhaitez. 

 À noter que cette télé-procédure ne comprend pas les échanges de permis étrangers et les demandes de permis internationaux.  À compter du lundi 11 septembre 2017, la procédure pour les demandes relatives aux échanges de permis de conduire étrangers,  a changé. ( En savoir plus )

Télé-procédures : Permis de conduire

Demander un permis de conduire
Connaître le solde de mes points
Savoir où en est la production de mon permis de conduire
Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire


Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ? 

Connectez-vous gratuitement au site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr/). Si vous ne disposez pas d’accès Internet, les points numériques en préfectures et sous-préfectures sont à votre disposition. 

Ou bien ayez recours aux services proposés, d’ores et déjà, par les professionnels de l’automobile habilités dans leurs établissements, leurs concessions ou sur Internet. Ils peuvent vous facturer ce service rendu. 

Télé-procédures : Certificat d’immatriculation

Changer l’adresse de ma carte grise
Déclarer la vente d’un véhicule
Obtenir un certificat de non-gage
Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée (consulter le tutoriel-vidéo)
Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation 


Comment faire pour ma demande de carte nationale d’identité et de passeport ? 

Les 27 mairies équipées de dispositifs de recueil vous accueillent en Ille-et-Vilaine

Vous avez la possibilité de réaliser votre pré-demande en ligne pour gagner du temps et faciliter l’enregistrement de votre demande ; Les mairies volontaires non équipées de dispositifs de recueil peuvent vous conseiller voire vous accompagner pour effectuer une pré-demande en ligne.

Télé-procédures : Carte nationale d’identité et passeport

Réaliser une prédemande de carte d’identité 
Réaliser une prédemande de passeport 
Demander un extrait acte de naissance (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
Achat de timbres fiscaux électroniques
Savoir où en est la production de mon Passeport ou de ma Carte nationale d’identité
Connaître les villes adhérentes à la dématérialisation des actes de naissance (Si votre ville de naissance adhère à ce service, la fourniture d’un acte de naissance dans le cadre de votre demande de passeport n’est plus nécessaire. La vérification de votre état civil s'effectuera de façon dématérialisée)


 Qu’est-ce qu’une télé-procédure ?  Est-ce sécurisé ?  

Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ? 

Comment accéder à la télé-procédure ? 

  •  Depuis le domicile, via Internet avec votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone ; 
  •  Chez les tiers de confiance (professionnels de l’automobile, auto-écoles) ; 
  •  Depuis un point numérique, situé en préfecture ou sous préfecture ; 
  •  Dans un espace numérique, chez les partenaires du ministère de l’Intérieur, telles que les mairies, les associations, etc. 

Qu’est-ce que vous y gagnez ? 

  •  Je fais mes démarches en ligne 
  •  Je gagne du temps 
  •  Je n’ai plus à me déplacer 
  •  demarches.interieur.gouv.fr, pour m’informer 

Ces télé-procédures nouvelles sont d’ores et déjà mises en service sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés, avant un passage au tout numérique prévu au mois de novembre prochain. 

En effet, à compter de novembre 2017, il ne sera plus possible de déposer de dossier en préfecture pour ces titres.

Dès à présent, le Préfet d'Ille-et-Vilaine encourage les usagers à procéder aux démarches en ligne.