Brèves

L’application du principe « dites le nous une fois »

 
SIMPLIFICATION

Le programme « Dites-le-nous une fois » a pour objectif d’éviter aux entreprises de fournir à plusieurs reprises leurs informations d’identité, sociales et comptables.

Communiquer 15 fois son chiffre d’affaires chaque année, produire 10 fois un document sur ses effectifs pour l’administration, tel était le lot de bien des entreprises. Ces redondances constituaient une lourde charge administrative et nuisaient à la compétitivité de l’économie française.

Afin de réduire ces contraintes, le Gouvernement a décidé que les administrations doivent davantage mettre en commun les informations qui leur sont nécessaires. C’est ce que propose le programme « Dites-le-nous une fois ».

17 démarches ont ainsi été simplifiées par la réutilisation de données, déjà connues de l’administration (la déclaration initiale des entreprises de transport, de travaux publics et de bâtiment pour la défense et la sécurité civile a été supprimée, la déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) compte 64 champs en moins, etc.).

Simplification emblématique du potentiel du programme « Dites-le-nous une fois », le Marché public simplifié (MPS) permet aux 300 000 entreprises concernées d’envoyer leur offre technique et commerciale avec leur numéro SIRET. Ce service fait le pari de la confiance en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises. Cela représente pour ces entreprises un gain de 60 millions d’euros pour 100 000 appels d’offres par an.

D’ici 2017, le programme « Dites-le-nous une fois » sera être étendu à d’autres démarches.

Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :

> 1- Dites le nous une fois DLNUF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb