Brèves

Plan de prévention des risques de submersion marine du Marais de Dol : enquête publique

 
 
PPRSM du Marais de Dol : enquête publique du 15 février au 13 avril 2016

Photo marais de Dol

Dans chacun de ces 23 lieux de l’enquête publique, le dossier du projet est accompagné d’une notice explicative sur le rôle de l’enquête publique dans l’instruction du PPRSM, ainsi que d’un registre prévu pour recueillir les observations du public.

Par ailleurs, la commission d’enquête tiendra des permanences tout au long de l’enquête publique pour recevoir les observations du public, selon les dates, horaires et lieux indiqués sur l’avis d’enquête publique :

> Avis enquête PPRSM signé Préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Enfin, une copie électronique téléchargeable du dossier et des pièces de l’enquête publique, tout comme un registre électronique de recueil des observations, sont mis à disposition du public pour la durée de l’enquête à l’adresse suivante :
 http://www.registre-numerique.fr/PPRSM-dol

ou en cliquant ici

Suite à l’ajout de plusieurs documents sur les lieux de consultation, la commission d’enquête a demandé une prolongation de l’enquête pour une meilleure information du public. Il est donc possible de déposer des observations sur les lieux de permanence et sur le e-registre jusqu'au 13 avril 2016.
Par ailleurs, la commission d’enquête tiendra six permanences supplémentaires pour recevoir les observations du public, selon les dates, horaires et lieux indiqués sur l’avis de prolongation d’enquête publique.

Consulter l'avis de prolongation :

> Avis de prolongation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb