Brèves

Installations classées

 
Installations classées

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité, la santé des riverains et l’environnement est une installation classée.

Des informations concernant les ICPE sont disponibles sur le site internet de la préfecture notamment :

  •  le régime de déclaration et la dématérialisation 
  •  le recensement des ICPE en Ille-et-Vilaine (par commune)
  •  les Commissions de Suivi de Site (CSS) 
  •  les délais d’instruction des dossiers ICPE (calendrier prévisionnel – simulation)
  •  les enquêtes et consultation du public…

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