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Elections régionales des 6 et 13 décembre 2015 : les formulaires de procuration peuvent être remplis en ligne!

 
Elections régionales 6 et 13 décembre: les formulaires de procuration peuvent être remplis en ligne!

©Ministère de l'Intérieur

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour de l'élection de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune. Démarche auprès du commissariat, de la gendarmerie, du tribunal d'instance ou des autorités consulaires.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant (mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement) et ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.

Il convient de rappeler que, comme le formulaire cartonné (cerfa n°12668*01), le formulaire en ligne (cerfa n°14952*01) comporte trois parties (sur deux feuilles) :

- le formulaire de procuration, destiné au maire de la commune du mandant (feuille n°1),
 - l'attestation sur l'honneur, conservée par l'autorité qui établit la procuration (feuille n°2),
 - le récépissé, remis au mandant par l'autorité qui établit la procuration (feuille n°2).
 
Le formulaire en ligne doit impérativement être imprimé sur deux feuilles par le mandant. Il ne doit jamais être imprimé en recto/verso. Le mandant doit ensuite l'apporter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance (du domicile ou du lieu de travail) et le signer sur place.

Téléchargez le formulaire ici

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