Brèves

Arrêté préfectoral portant interdiction des manifestations sur la voie publique dans le département d'Ille-et-Vilaine - du samedi 28 novembre 00h00 au lundi 30 novembre 24h00

 
 
Arrêté portant interdiction des manifestations sur la voie publique en Ille-et-Vilaine

Les manifestations sur la voie publique relevant de l'article L 211-1 du Code de la Sécurité Intérieure sont interdites dans le département d'Ille-et-Vilaine du samedi 28 novembre 00h00 au lundi 30 novembre à 24h00.

Consultez l'intégralité de l'arrêté préfectoral, publié au RAA du mercredi 25 novembre sous le numéro 2015-18498, pour en savoir plus:

> Arrêté 24-11 interdiction manif 28-11 au 30-11 Ille-et-Vilaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb