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Apport de trésorerie remboursable : les agriculteurs doivent déposer une demande avant le 20 août

 
Apport de trésorerie remboursable : les agriculteurs doivent déposer une demande avant le 20 août

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, un apport de trésorerie remboursable sera versé à partir du 1/10/15 aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015. Date limite de dépôt de sa demande à la DDTM le 20/08

Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État : son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires.
Cette prise en charge constituera une aide dite "de minimis". L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides "de minimis" déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement.

Cet apport versé à partir du 1er octobre permettra d’éviter les difficultés de trésorerie en attendant le versement des aides PAC en décembre, sachant qu’il n’y aura pas cette année de versement d’avances PAC. Le montant total de l’apport de trésorerie représentera environ 3,5 milliards d'euros.

Toutes les informations utiles sont dès à présent disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr ou auprès de la DDTM :

Direction Départementale des Territoires de la Mer d’Ille-et-Vilaine
Service Économie et Agriculture Durable
12 rue Maurice Fabre – CS 23 167
35 031 RENNES Cedex
Téléphone : 02 90 02 34 34

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