Brèves

Campagne PAC 2015

 
2015 : l’année de la mise en œuvre de la nouvelle PAC

La nouvelle PAC consiste à soutenir les filières agricoles et à orienter les aides en faveur de l’élevage, de l’emploi, de l’installation de nouveaux agriculteurs, de la performance (économique, environnementale et sociale) et des territoires ruraux.

La réforme de la PAC, préparée depuis mi-2012, entre en application en 2015.
L’ensemble des textes communautaires a été négocié et les arbitrages nationaux ont été rendus.
Le plan de recalage des surfaces éligibles, imposé à la France suite aux audits de la Commission sur les campagnes 2008 à 2012 qui se sont traduits par une correction financière de 1,1 milliards d’euros, contraint le gouvernement à décaler les dates pour le dépôt des demandes d’aides.

Le dépôt des demandes sera ouvert le 27 avril et sera possible jusqu’au 9 juin 2015 inclus.

Capture PAC

Cette campagne pour les aides PAC permettra :

> de simplifier les modalités de déclaration pour les agriculteurs, tout en gardant le principe que chaque agriculteur est responsable de sa déclaration ;

> d’assurer un délai suffisant aux agriculteurs pour effectuer sereinement leur déclaration ;

> de tenir le calendrier de versement des aides aux agriculteurs.

Des modalités simples sont mises en place pour assister les agriculteurs dans la détermination des surfaces d’intérêt écologique, des éléments non agricoles et des surfaces des parcelles déclarées.

TéléPac, adapté pour la campagne 2015, permet aux agriculteurs d’être guidés pas à pas dans leur déclaration. La télédéclaration est donc vivement recommandée.

Les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) d'Ille-et-Vilaine se tiennent à la disposition des agriculteurs au 02.90.02.34.34

Plus d'informations sur :

Ministère de l"Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

Téléchargez le dossier "CAP sur le PAC 2015->2016" :

> reforme-pac-2015_cle4d4c37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,99 Mb